Summary

  • Depuis le 15 octobre 2026, PTSFS 2026:5 classe toujours comme incident significatif une baisse de redondance d'une infrastructure centrale importante pour un réseau ou service entre la Suède et un autre pays.
  • Ce cas n'attend ni interruption chez l'abonné ni durée minimale indiquée dans la clause. PTS fixe le critère; le Centre national de cybersécurité auprès de FRA reçoit les déclarations.

La route principale continue de transporter les données; la route de secours vient de disparaître. La règle publiée par Post- och telestyrelsen considère déjà cette perte comme un incident significatif lorsqu'elle touche l'infrastructure centrale nécessaire à un service entre la Suède et l'étranger. Son chapitre 4, article 5, point 4, emploie « toujours ». Le texte est en vigueur depuis le 15 octobre.

La qualification reste précise. L'infrastructure centrale désigne les liaisons, nœuds et composants déterminants pour des réseaux ou services à l'échelle régionale, nationale ou internationale. Une fibre de réserve quelconque dans un immeuble n'entre pas automatiquement dans cette catégorie. Mais une fois cette fonction centrale établie, la clause ne demande pas que le trafic ait déjà cessé.

Pour d'autres pertes de disponibilité, le même règlement présente une table de durée et d'ampleur : une heure avec 150 000 utilisateurs ou connexions touchés, ou 24 heures avec 2 000, peuvent franchir un seuil parmi d'autres. La redondance internationale centrale suit une autre logique. Le dommage examiné est la disparition de la capacité de survivre à la prochaine panne, alors même que la ligne active fonctionne.

Le chapitre 3 oblige l'opérateur à apprécier les informations qu'il détient, connaît ou peut raisonnablement obtenir, puis à estimer les effets si la mesure exacte manque. Dans sa synthèse de consultation, PTS précise que chaque opérateur concerné dans une chaîne de fourniture fait sa propre évaluation. Le propriétaire de la fibre et le vendeur du service peuvent subir le même événement sans pouvoir déléguer leur jugement l'un à l'autre.

Le destinataire du signalement est une autre institution. PTS explique que les incidents significatifs sont déclarés au Centre national de cybersécurité auprès de FRA. Les nouveaux critères couvrent aussi l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des réseaux, services ou données. L'état « disponible » sur un tableau de bord ne suffit donc plus à décrire le risque.