Summary

  • Le texte PTSFS 2026:6 autorise le suédois ou l’anglais pour la déclaration UE de conformité tenue à jour et pour les informations remises à la PTS au titre du contrôle prévu par la loi.
  • Les informations destinées aux consommateurs restent en suédois. La PTS a reconnu, après une objection, qu’une déclaration de conformité peut aussi servir à un acheteur.

Le même produit circule avec plusieurs lecteurs autour de lui. L’inspecteur veut le dossier technique; l’acheteur peut demander la déclaration; l’utilisateur doit comprendre la notice. La modification réglementaire entrée en vigueur le 1er novembre donne aux entreprises le choix entre suédois et anglais pour la déclaration UE de conformité et pour les renseignements exigés par la PTS dans un dossier de surveillance du marché. La déclaration doit être actualisée en permanence.

La PTS présente la réforme comme une économie de traduction pour fabricants, importateurs et distributeurs actifs sur le marché européen. Cette économie porte sur les pièces adressées à l’autorité. La documentation destinée à l’utilisateur ou au consommateur conserve son exigence de suédois. Une entreprise qui range toutes ses pièces sous une seule étiquette « langue du produit » perd ici la distinction décisive.

L’Autorité suédoise de l’environnement de travail a relevé une faille dans le raisonnement initial: l’article 8 sur la déclaration UE ne se limite pas expressément à un envoi à la PTS. Un acheteur peut également avoir besoin de cette déclaration. Dans la synthèse officielle des réponses, la PTS admet cette précision; elle explique que son étude d’impact envisageait surtout la déclaration demandée lors d’un contrôle. Pour elle, ce document ne vise généralement pas le consommateur. Le texte permet donc l’anglais pour la déclaration, même lorsque sa circulation dépasse le bureau du régulateur.

Quarante-deux destinataires ont reçu la consultation; vingt-trois ont répondu. Le chiffre d’environ cinquante dossiers annuels ne désigne pas cinquante entreprises: la PTS précise qu’un même acteur peut revenir dans plusieurs dossiers. Aucun gain réel de temps ou de coût n’est chiffré dans ces pièces.