Résumé

  • PTS consulte sur l’attribution nationale de 1427–1517 MHz : 90 MHz répartis en dix-huit blocs de 5 MHz, pour une durée proposée de 24 ans et 10 mois.
  • L’autorité envisage de n’imposer ni obligation de couverture ou de déploiement, ni plafond de fréquences. La première décision tient au caractère descendant de cette bande : une autre fréquence est nécessaire pour la voie montante.

L’acheteur de cette bande obtient la moitié d’un échange. Dans sa note d’orientation d’octobre, l’autorité suédoise PTS décrit dix-huit blocs nationaux de 5 MHz entre 1427 et 1517 MHz. Plusieurs blocs peuvent composer un permis. Le cadre international réserve la bande aux communications terrestres descendantes ; pour faire remonter les données du client, il faut la coupler à une autre bande. Cette dépendance est le détail que le prix au mégahertz ne montrera pas.

PTS propose une durée de 24 ans et 10 mois, au nom de la sécurité de l’investissement. L’enchère est visée pour le début de 2028, provisoirement le premier trimestre. Son appel à observations se termine le 26 novembre 2026. Les règles détaillées et les conditions des permis feront l’objet d’une autre consultation au deuxième trimestre 2027. Personne n’a encore remporté ces droits.

L’absence d’obligation de couverture découle du fonctionnement de la bande. PTS estime qu’elle peut accroître la capacité et la portée des réseaux mobiles, mais que sa seule voie descendante ne permet pas de satisfaire les objectifs de déploiement que l’autorité a imposés dans d’autres attributions. Elle propose donc de ne pas fixer de promesse de couverture. Le résultat pour les usagers dépendra de la voie montante et des investissements que possède ou réalise le titulaire.

L’absence de plafond a un autre motif. PTS juge la concurrence actuelle entre les quatre grands opérateurs mobiles suffisante et ne voit pas de raison d’empêcher l’un d’eux d’acquérir davantage de blocs. C’est son appréciation, soumise à consultation. La quantité serait déterminée par des tours d’enchère à prix progressif, puis les blocs seraient placés dans la bande ; le bloc 1 irait au gagnant du bloc 2 selon le projet. Les règles finales restent à écrire.

Avant de calculer la valeur d’un permis national de presque vingt-cinq ans, un candidat doit donc regarder son propre portefeuille : où trouvera-t-il la voie montante, les sites et les clients pour utiliser cette capacité descendante ? Le mémorandum met ce test commercial au centre de la vente, sans le transformer en obligation de couverture.