Summary

  • Depuis le 1er octobre, la PTS reçoit les demandes d'autorisation locale dans les tranches 3 800–3 920 et 3 990–4 130 MHz. Les 260 MHz disponibles forment deux blocs séparés ; une autorisation ne porte que sur une parcelle ou une partie de parcelle.
  • Le titulaire organise ses stations et leur coexistence avec les réseaux mobiles nationaux et locaux voisins, dont les émissions ne lui ouvrent aucun droit à protection contre le brouillage.

Un quai et l'entrepôt voisin peuvent appartenir au même exploitant et servir la même chaîne logistique. Pour la radio, la procédure publiée par la PTS impose pourtant deux demandes si les parcelles sont distinctes, même contiguës. Deux zones séparées sur une seule parcelle exigent aussi deux dossiers. Il faut dessiner le périmètre, indiquer son centre et préciser les étages concernés lorsque la demande ne couvre pas tout le bâtiment. La carte du réseau commence par celle du cadastre.

La décision d'ouvrir les demandes, prise le 1er octobre 2026, vise 3 800–3 920 MHz et 3 990–4 130 MHz. Entre les deux, 3 920–3 990 MHz reste hors de cette attribution. La largeur minimale est de 10 MHz ; elle progresse par pas de 10 MHz jusqu'à 80 MHz par permis. La durée possible est de cinq ans. Les 260 MHz annoncés ne constituent donc pas une bande continue qu'une usine pourrait réserver en bloc. La PTS examine la disponibilité locale pour chaque demande.

Les conditions techniques de la PTS attribuent au titulaire la planification radio dans son périmètre. Elles imposent le duplexage temporel et donnent priorité à la synchronisation avec les réseaux nationaux situés à 3 400–3 720 MHz. Le réseau local n'est protégé ni contre leurs brouillages ni contre ceux de réseaux locaux voisins à 3 720–4 200 MHz. Un fonctionnement entièrement asynchrone reste possible si le titulaire garantit qu'il ne brouille ni les uns ni les autres. Il doit aussi se coordonner avec les titulaires locaux arrivés après lui.

La limite de parcelle a une mesure : la densité de puissance au-delà du périmètre autorisé ne doit pas dépasser −80 dBm pour 20 MHz, à deux mètres du sol. Une station fixe au moins doit être mise en service puis maintenue dans la zone et les fréquences autorisées dans les douze mois suivant le début du permis. Au terme de cinq ans, le renouvellement doit être demandé par le titulaire avant l'expiration.

La PTS évoque usines, ports, mines, installations énergétiques et campus. Son annonce établit l'ouverture du guichet, sans publier de nombre de permis délivrés ni de réseaux opérationnels. Pour juger le dispositif, il faudra rapprocher les permis voisins des plans de déploiement : fréquences compatibles, coordination nécessaire et coût assumé par l'exploitant. L'autorisation s'imprime sur une page ; le signal, lui, doit fonctionner dans la cour d'à côté.