Résumé

  • En juin, le TRA a consulté sur un projet d’autorisation pour des réseaux privés fixes et mobiles à usage personnel, indépendants des réseaux publics ; plus tard, il a étudié les besoins en fréquences des réseaux haut débit privés.
  • L’étude sur le spectre a pris fin le 9 octobre 2026. Les sources publiques examinées ne désignent aucune bande, ne montrent aucune règle adoptée et ne constatent pas que les deux procédures forment un dispositif commun.

La distinction entre réseau privé et haut débit privé peut sembler ténue, jusqu’au moment où un investissement en dépend. Le premier terme peut désigner un réseau exploité pour un usage propre ; le second pose aussi la question de l’accès radio, du droit d’utiliser des fréquences et de la coexistence technique. En 2026, l’Autorité de régulation des télécommunications d’Oman (TRA) a ouvert des consultations qui touchent à ces deux sujets, mais les documents disponibles les présentent séparément.

Le 10 juin, le TRA a publié une consultation sur un projet de règlement des réseaux de télécommunications privés à usage personnel. Son introduction indique que le texte proposé viserait les réseaux privés fixes et mobiles constitués indépendamment des réseaux publics. Les thèmes annoncés portaient sur les demandes de service adressées aux titulaires de licence, les conditions et procédures d’autorisation, les obligations du titulaire et les sanctions administratives. Il s’agit de questions de permission et de responsabilité. La page ne prouve pas que le projet a été adopté.

Un problème de tenue du dossier mérite aussi d’être conservé : l’en-tête de la consultation donne le 3 juillet 2026 comme date d’expiration, tandis que les consignes de réponse indiquent le 26 juin. Sans rectificatif ni autre avis officiel déterminant, cette contradiction reste irrésolue. Elle ne prouve ni que les contributions ont été acceptées jusqu’à l’une ou l’autre date, ni ce que les répondants ont proposé.

Le 8 septembre, le TRA a lancé une autre consultation, consacrée cette fois à l’étude des besoins en bandes de fréquences pour les réseaux haut débit privés. Elle a pris fin le 9 octobre. L’autorité a demandé des avis sur les technologies et applications visées, les modèles d’attribution du spectre, les conditions techniques et la maturité technique et commerciale nécessaire pour fournir ces réseaux. Son communiqué évoque aussi les besoins actuels et futurs, les modèles d’établissement et d’exploitation, ainsi que la capacité des acteurs à fournir et à utiliser ces réseaux.

Les participants pouvaient joindre des éléments techniques, des études de cas ou des modèles économiques, et signaler les informations confidentielles. Le TRA précise qu’il n’est pas tenu de retenir les avis reçus.

Les termes employés sont importants. Une étude des besoins peut préparer des recommandations ; elle ne constitue pas une attribution de fréquences. La page ne nomme aucune bande et ne tranche pas entre une attribution directe aux entreprises, un accès par l’intermédiaire des opérateurs, un partage sous conditions techniques ou un autre modèle. Ce sont des choix que l’enquête semble chercher à éclairer, pas des résultats déjà acquis.

Oman dispose d’un processus permanent de planification des fréquences. Le TRA désigne le Plan national d’attribution et d’assignation des fréquences 2024 comme référence approuvée pour leur utilisation. Il indique que le plan est continuellement amélioré et que les attributions sont réexaminées lorsque la demande existe. Cela explique pourquoi les preuves de demande peuvent compter ; cela ne signifie pas qu’une bande donnée est libre, autorisée pour le haut débit privé ou accessible à des conditions viables.

Une fiche de service de Gov.om, mise à jour le 1er juin 2026, décrit par ailleurs l’autorisation de réseaux privés à usage personnel non connectés au réseau public. Elle confirme une voie administrative pour cette catégorie précise, sans régler tous les cas de haut débit industriel ou de réseau mobile privé. Le TRA héberge également une ancienne procédure de demande indiquant, parmi les informations techniques, un schéma réseau et une carte de couverture. Sa date d’entrée en vigueur n’étant pas visible, les frais mentionnés ne doivent pas être présentés comme actuels.

Pour un exploitant, la bonne question n’est donc pas de savoir si Oman a « approuvé la 5G privée » : les éléments publics ne permettent pas de l’affirmer. La vérification devrait séparer au moins deux colonnes : le régime d’autorisation du réseau, puis les droits et conditions d’utilisation du spectre. Une autorisation dans la première colonne ne prouve pas que les fréquences nécessaires sont utilisables ; une possibilité de spectre ne règle pas qui peut établir ou exploiter le réseau, pour quel usage et avec quelles obligations.

Le prochain signal utile sera un instrument vérifiable : un règlement ou une procédure définitive, une décision explicite sur le spectre et des conditions précisant les utilisateurs admissibles, les services, la zone, les contraintes techniques et les frais. D’ici là, les deux consultations indiquent un programme en cours d’élaboration, pas un droit de déploiement acquis.

Sources : étude du TRA sur les fréquences des réseaux haut débit privés ; annonce de lancement ; projet de règles pour les réseaux privés à usage personnel ; Plan national des fréquences 2024 ; service d’autorisation Gov.om ; procédures de demande du TRA.