Résumé

  • Ofcom a publié le 20 octobre 2026 dix-neuf décisions révoquant des pouvoirs accordés au titre de l’Electronic Communications Code.
  • Plusieurs PDF finaux conservent un choix entre deux récits incompatibles des réponses reçues ; une autre décision cite précisément KCOM Group.

Une décision finale devrait avoir fini de choisir ses mots. Dans plusieurs textes publiés par Ofcom le 20 octobre, une phrase conserve pourtant deux variantes entre crochets : soit le régulateur a examiné toutes les observations, soit il n’en a reçu aucune. Les deux versions ne décrivent pas la même consultation. Les décisions sont datées, publiées et en vigueur ; cette phrase, elle, ressemble toujours à une option de rédaction.

Le lot porte sur les pouvoirs fonciers prévus par l’Electronic Communications Code. Une décision peut donner à un fournisseur désigné le droit d’installer et d’entretenir des équipements sur, sous ou au-dessus d’un terrain, ainsi que des dispositions d’urbanisme associées. L’article 115 du Communications Act 2003 permet à Ofcom de révoquer ces pouvoirs à la demande du titulaire ou lorsque celui-ci n’est plus le fournisseur concerné. Les décisions indiquent que la révocation a pris effet le jour de leur publication, le 20 octobre.

Douze entreprises ont demandé la révocation, expliquant ne plus avoir besoin de ces pouvoirs. Ofcom indique que leurs réseaux avaient été transférés ou démantelés et qu’elles n’utilisaient pas les pouvoirs, sans intention de le faire. Les sept autres dossiers concernaient des sociétés dissoutes. Ofcom a comparé son registre à celui de Companies House ; selon son examen, les sociétés avaient transféré leur réseau avant leur dissolution, n’avaient déployé aucun réseau ou étaient dissoutes depuis au moins trois ans.

La décision concernant Affiniti Integrated Solutions montre à quoi ressemble un historique renseigné. Elle nomme KCOM Group, qui soutenait la révocation, et résume sa position : Affiniti était inactive et KCOM détenait les anciens actifs du réseau. Les décisions concernant Transmitair, Trenches Wayleave, Utilitas Power, Axione UK, Broadway Partners et GCI Network Solutions gardent, elles, la phrase à deux branches.

Ofcom qualifie l’opération d’administrative et ne prévoit aucun effet pour les citoyens ou les consommateurs. Le changement concret est la suppression de pouvoirs devenus obsolètes. La question documentaire tient en une ligne : une décision publiée comme définitive devrait raconter une seule histoire de consultation.

Sources