Résumé

  • Le 24 septembre 2026, Ofcom a ouvert deux enquêtes distinctes sur un possible usage abusif de numéros attribués à Vonage Business Limited et à Voxbone SA; aucune décision de manquement n’a été rendue.
  • La question opérationnelle est de savoir si la vérification des clients, le réexamen des risques et le traitement des signalements restent traçables après le transfert.

Un numéro reconnu rassure parfois avant même que l’appelant ait prononcé un mot. Cette confiance visible repose pourtant sur une chaîne peu visible: Ofcom attribue des blocs aux fournisseurs de communications, qui peuvent ensuite transférer des numéros à des entreprises ou à des particuliers. Le transfert est une opération courante. Le risque apparaît lorsque chaque maillon suppose que le suivant surveille l’usage.

Le 24 septembre 2026, Ofcom a ouvert deux enquêtes séparées concernant Vonage Business Limited et Voxbone SA. Le régulateur dit avoir reçu des informations suscitant des inquiétudes sur l’usage de numéros attribués à chacune, notamment pour faciliter des escroqueries. Les dossiers mentionnent les conditions générales B1.6, B1.8 et B1.9(c). Ils annoncent une collecte de faits et l’examen de motifs raisonnables de croire à un manquement, passé ou actuel. Les avis initiaux ne nomment ni clients, ni plages de numéros, ni incidents, ni préjudice chiffré.

Il faut donc distinguer le signal qui déclenche une enquête d’une conclusion sur une entreprise.

Ces trois conditions couvrent des étapes différentes. B1.6 demande au fournisseur à qui les numéros ont été attribués d’en assurer un usage efficace et efficient. B1.8 porte sur les mesures raisonnablement praticables pour que ses clients respectent les règles applicables. B1.9(c) encadre le transfert d’usage en exigeant que les numéros transférés soient utilisés efficacement et efficacement au sens de la condition. Ensemble, elles empêchent de réduire la conformité à une vérification d’identité à l’entrée.

Elles ne signifient pas non plus qu’un fournisseur répond automatiquement de tout acte d’un utilisateur lointain, quelles que soient les informations disponibles et les mesures possibles.

Le guide de bonnes pratiques d’Ofcom de 2022 décrit cette continuité: vérifications avant la sous-attribution ou l’assignation, suivi et réévaluation après le transfert, puis réponse aux incidents. Le niveau de contrôle dépend de la relation et de l’usage prévu. Un revendeur qui demande une plage importante peut justifier davantage d’examen qu’un client connu qui demande une seule ligne. Une nouvelle demande de numéros peut justifier une nouvelle appréciation. Après le transfert, Ofcom recommande des clauses contractuelles claires, un suivi adapté au risque et des procédures pour corriger les écarts.

Le guide éclaire des obligations existantes; il ne constitue ni une liste exhaustive ni une règle législative autonome.

Cette chronologie distingue aussi les nouveaux dossiers de l’article antérieur de BTW sur l’enquête visant Primo Dialler. Celui-ci portait sur une société de composeurs et l’usage allégué de numéros sous-attribués. Les nouveaux avis examinent des fournisseurs auxquels Ofcom avait attribué des numéros. Il ne s’agit pas de dire qu’un maillon serait plus fautif qu’un autre, mais de comprendre si les contrôles restent visibles quand le fournisseur transmet l’usage à un client qui peut lui-même le transférer.

En 2025, Ofcom avait signalé dans son programme des enquêtes sur Tismi et Primo Dialler; les ouvertures de 2026 ajoutent deux dossiers nommés, sans en annoncer l’issue.

Pour un opérateur, la question utile dépasse la formule « connaître son client ». Les dossiers doivent relier l’identité du client, le volume demandé, l’usage déclaré, les transferts ultérieurs, les changements de risque, les plaintes et les décisions prises. Ils devraient permettre de voir qui a réévalué le risque, à quelle date, quelles options ont été envisagées et pourquoi le service a été maintenu, limité ou suspendu. C’est un test d’analyse tiré du guide, pas une liste de pièces qu’Ofcom aurait déjà exigées dans ces dossiers.

L’équilibre est délicat. Des contrôles insuffisants laissent des numéros valides à la disposition d’acteurs qui exploitent la confiance qu’ils inspirent. Une réaction uniforme peut interrompre un service légitime, confondre un trafic inhabituel avec un abus ou imposer une surveillance excessive. Le guide demande une approche fondée sur les risques et rappelle le droit applicable à la protection des données et aux pouvoirs d’enquête. La vie privée, les faux positifs et la réactivation du service font donc partie de la conception du contrôle.

Enfin, l’usage abusif d’un numéro attribué ne se confond pas avec l’usurpation de l’identifiant affiché. Dans le spoofing, le numéro présenté au destinataire est falsifié; les avis d’Ofcom portent sur un possible mauvais usage de numéros attribués aux entreprises visées. Le dossier public ne dit pas encore si un appel précis reposait sur un numéro réellement attribué, transféré, falsifié, ou sur plusieurs mécanismes.

La prochaine mise à jour utile devra éclairer la chaîne: quels numéros ou clients ont été examinés, quels contrôles existaient, comment le risque a été réévalué et comment les alertes ont été traitées. D’ici là, la conclusion doit rester mesurée: le transfert d’un numéro est aussi un moment de contrôle; son efficacité reste à établir.

Sources