Résumé

  • RSM a adressé le 27 octobre des offres personnalisées aux titulaires de licences commerciales AM/FM. Ils doivent répondre avant le 28 avril 2027.
  • L’offre reproduit les caractéristiques de la licence actuelle, y compris ses erreurs. Une modification de l’ancien titre doit être répercutée sur celui qui commencera en 2031.

Le renouvellement donne vingt ans de perspective à la radio commerciale néo-zélandaise. Il donne aussi vingt ans de plus à une erreur que personne n’a corrigée. Dans sa foire aux questions du 27 octobre, Radio Spectrum Management explique que la licence proposée pour 2031–2051 reprend exactement les caractéristiques du titre en vigueur. Site d’émission, hauteur d’antenne, fréquence : si le registre actuel se trompe, l’offre reprend cette description.

Le titulaire ne peut plus traiter la correction comme une simple retouche du passé. Le calendrier du projet fixe au 28 avril 2027 la réponse aux offres envoyées le 27 octobre. Le gel des modifications de licences commerciales a pris fin le 1er novembre. Mais RSM impose désormais une opération jumelée : toute modification des licences actuelles relevant des droits de gestion 206/207 doit apparaître aussi dans les licences de renouvellement liées aux droits 553/554, sauf offre refusée. L’autorité ne fera pas avancer la première modification sans la seconde. Une offre peut devoir être réémise après un changement technique.

Le registre sert également de base au prix. Le gouvernement a retenu 29 millions de dollars néo-zélandais pour l’ensemble des licences commerciales à renouveler. RSM répartit cette somme selon la population couverte à titre principal, calculée à partir des paramètres de chaque licence et d’un seuil de champ utilisable de 66 dBµV/m. La FAQ indique 0,041 dollar par habitant pour l’AM, 0,427 pour la FM, et un minimum de 1 000 dollars hors taxe. Ce modèle de couverture n’est pas le nombre de personnes qui pourraient capter une station. Une erreur dans les données techniques peut atteindre la description du futur droit et le calcul de son prix.

Les montants individuels des offres ne sont pas publics.

Le droit annoncé jusqu’en 2051 se découpe en quatre périodes de cinq ans, avec paiement et condition d’usage continu. Une licence actuelle inutilisée peut subsister jusqu’au 2 avril 2031, mais elle ne remplit pas la condition préalable d’usage du renouvellement. Refuser l’offre n’interrompt pas le droit actuel; la bande concernée reviendra au marché après la fenêtre de réponse.

L’annonce du 2 novembre laisse cependant les nouveaux candidats à la porte. Les titulaires peuvent à nouveau modifier leurs titres, tandis que le gel des nouvelles licences commerciales reste en place; sa levée est seulement attendue début 2027. RSM devra publier une date précise. En attendant, le titulaire a une tâche immédiate : confronter l’émetteur réel, le registre et l’offre avant de signer.