Résumé

  • Selon le compte rendu de la TRA portant sur 15 contributions, les répondants soutiennent largement la prévisibilité réglementaire, l’accès ouvert et une couverture plus étendue, tout en divergeant sur les licences, la protection des investissements et les infrastructures publiques.
  • Le critère ne sera pas la présence des mots « accès ouvert » dans une politique, mais la possibilité pour un autre opérateur de commander une capacité selon des conditions claires sur un réseau dont le propriétaire peut aussi vendre au détail.

La Telecommunications Regulatory Authority (TRA) a organisé un atelier FTTH le 1er octobre et publié son compte rendu préliminaire le 10 octobre. Elle indique que les 15 contributions appuyaient largement des règles prévisibles, l’accès ouvert et la couverture au-delà des zones urbaines. Les avis divergeaient sur les modèles de licence, la protection des investissements et l’emploi des infrastructures publiques. C’est le résumé de l’Autorité, pas un vote en faveur d’un dispositif précis. (compte rendu de la TRA)

La consultation est close, mais cela ne signifie pas que le texte est adopté. Le document de licence se présente comme une version 1.00 destinée à la consultation, datée du 12 août. L’historique des consultations indique que la procédure est passée, sans publier de politique finale ni d’attribution de licence. Les choix opérationnels restent donc ouverts. (projet de politique ; historique)

Le projet propose deux voies. Les fournisseurs de services de données existants, seuls ou en consortium, pourraient présenter des plans de déploiement sur trois à cinq ans et utiliser les infrastructures passives du Ministry of Telecommunications ou d’OGERO, avec accès ouvert et maintien du partage de revenus de 25 % déjà prévu. L’autre voie créerait des licences FTTH nationales ou régionales attribuées par concurrence, sans arrêter encore la méthode de sélection. La TRA n’exclut pas une troisième option. Ce sont des pistes de consultation, pas des droits déjà acquis.

Le projet laisse aussi OGERO dans une double fonction : opérateur de détail et fournisseur d’infrastructures de gros. Il demande quand et dans quelle mesure l’accès ouvert devrait commencer, si la ville et la campagne doivent être traitées différemment, et si une protection limitée des investissements se justifie dans les zones coûteuses. Le 1er octobre, une table ronde a proposé de réexaminer l’allocation de capacité, l’accès de gros et la séparation des activités de détail et de gros d’OGERO. Il s’agit d’une proposition, non d’un constat de discrimination ni d’une décision de séparation. (compte rendu de la TRA)

La Lebanese National Human Rights Commission défend pour sa part une gestion publique hybride et une attention accrue à la résilience, à la protection des données, à l’accès universel et aux zones rurales. Cette position appartient à la Commission et ne doit pas être imputée à tous les participants. Elle estime que les deux options du projet ne devraient pas être reprises telles quelles. (réponse de la Commission)

Les chiffres du projet sont des prévisions. Il indique que le programme de 2018 n’a été que partiellement achevé et que le programme 2026–2030 prévoit plus de 100 millions de dollars et environ 668 000 foyers couverts. Ce ne sont ni des raccordements vérifiés ni des commandes de gros. La liste FTTx d’OGERO décrit également un plan, pas la disponibilité à chaque adresse. Les lignes directrices sur la fibre sont elles aussi un document de consultation. (plan d’OGERO ; projet de lignes directrices)

La note 71 de Heng Lu, « The Policy Mirror », invite à lire un projet au prisme des rôles institutionnels qu’il suppose, sans en faire une source sur le droit libanais. Le double rôle d’OGERO dans le projet et la proposition de le réexaminer révèlent ici un choix encore ouvert. Le test reste l’existence de produits de gros que les fournisseurs concurrents peuvent commander et utiliser. Tant que la TRA n’a pas publié de conditions adoptées et que l’exploitation n’est pas documentée, l’accès ouvert demeure un objectif dont les modalités restent à préciser.

Sources