Résumé

  • L’AGCOM autorise Wind Tre à simuler l’arrêt de la 3G en bloquant l’accès UMTS dans des profils clients, sans couper sa dernière porteuse à 900 MHz.
  • Les clients sélectionnés ne pouvant refuser l’essai et subissant les mêmes changements de service que lors d’un arrêt définitif, l’AGCOM impose les garanties prévues pour une cessation.

À l’échelle du réseau, la différence entre un essai et un arrêt paraît nette. Wind Tre ne désactivera pas sa dernière porteuse UMTS à 900 MHz sur un territoire donné. L’opérateur modifiera plutôt le profil de certains clients afin que leurs cartes SIM et terminaux ne puissent plus accéder à la couche 3G. Cette configuration est réversible. Selon l’AGCOM, elle évite d’affecter directement les clients des MVNO, ceux d’Iliad et les abonnés en itinérance internationale qui utilisent le réseau partagé. Mais la décision 217/26/CONS, publiée le 13 octobre, ne considère pas que le mot « essai » suffise à minorer le préjudice.

Un abonné choisi par l’opérateur ne peut pas refuser sa participation. Tant que le blocage demeure, son expérience concrète est celle d’un arrêt de la 3G. L’AGCOM applique donc à l’expérimentation les protections prévues pour une cessation réelle.

La frontière essentielle se situe entre l’état du réseau et celui du client. L’opérateur conserve la possibilité de revenir sur sa configuration, tandis que l’abonné perd temporairement l’accès au service 3G. L’autorisation ne permet pas d’éteindre physiquement la porteuse et ne tranche pas l’impact futur sur les clients de gros. Une fermeture définitive toucherait aussi les MVNO et Iliad, indique l’AGCOM, et nécessiterait une nouvelle demande puis une procédure distincte. La décision actuelle couvre les clients de Wind Tre et de Very Mobile.

Les clients concernés ne forment pas un bloc homogène. L’AGCOM distingue trois groupes. Avec une SIM limitée à la 3G, les données basculeraient vers la 2G jusqu’au remplacement de la carte; Wind Tre doit fournir cette nouvelle SIM gratuitement. Un terminal uniquement 3G doit être remplacé par un appareil compatible 4G. Un téléphone 4G verrouillé manuellement en 3G doit voir ses réglages modifiés, faute de quoi ses données basculeraient elles aussi vers la 2G.

Enfin, certains appareils compatibles 4G ne disposent pas d’une configuration VoLTE fonctionnelle sur le réseau Wind Tre: voix et données restent accessibles, mais ne peuvent être utilisées simultanément pendant un appel. L’AGCOM demande à l’opérateur de travailler avec les fabricants pour activer VoLTE sur ces terminaux.

Les obligations d’information suivent l’action concrète attendue. Les clients qui doivent remplacer leur SIM ou reconfigurer leur appareil doivent recevoir un message individuel au moins trente jours avant le blocage. Les clients dotés d’un terminal uniquement 3G, ainsi que l’AGCOM et le ministère, doivent être informés trois mois à l’avance. Le droit de sortie est plus ciblé: si l’abonné doit acheter un terminal 4G, l’AGCOM considère cette dépense comme une dégradation contractuelle. Wind Tre doit alors lui adresser un avis individuel au moins trente jours avant et lui permettre de résilier sans pénalité ni frais de désactivation.

Pour les équipements M2M incapables de lire les SMS, une notification par courriel est également requise. Les clients qui perdront la simultanéité voix-données en raison du VoLTE doivent, eux aussi, être prévenus un mois avant.

Ces différences montrent pourquoi le seul argument « la 4G est plus rapide » ne suffit pas. Un client peut devoir engager une dépense, modifier un réglage ou accepter une autre expérience pendant les appels. Dans son appréciation juridique, l’AGCOM estime que les autres groupes ne subissent pas de dégradation contractuelle: les réseaux récents sont plus performants, sans baisse concrète de couverture ni coût supplémentaire. Il s’agit de la conclusion du régulateur pour ce dossier, pas de la preuve que chaque appareil, lieu ou usage se comportera de façon identique.

Le tableau des populations est en partie occulté, y compris la taille de l’échantillon de la première phase et les totaux par groupe. La décision ne permet donc pas d’estimer le nombre de lignes concernées.

Le suivi rendra l’essai vérifiable. Deux semaines après son démarrage, Wind Tre devra transmettre un rapport détaillé, puis un rapport mensuel indiquant le nombre de clients par groupe, les remplacements de SIM, les réclamations et les mesures correctives. Ces champs relient le classement initial des clients aux résultats observés. Si les plaintes montrent que des appareils ont été mal classés ou qu’une configuration 4G n’a pas rétabli le service attendu, le plan devra être corrigé. La décision ne dit pas que l’essai a commencé et ne contient aucun résultat.

Cette autorisation s’inscrit dans une transition déjà engagée. En 2020, l’AGCOM avait demandé aux opérateurs qui réaffectaient leurs fréquences de prévoir le passage hors 3G, de protéger les utilisateurs de terminaux limités à cette technologie et de les informer à temps. Vodafone a arrêté la 3G en 2021, puis TIM en 2022. Wind Tre avait déjà réaffecté certaines porteuses et utilisait sa dernière porteuse disponible à 900 MHz pour l’UMTS. La décision de 2026 pose une question plus précise: peut-on étudier l’effet d’un arrêt sans imposer provisoirement la restriction que l’on entend mesurer?

Pour l’AGCOM, oui, mais la qualification juridique suit l’effet sur l’abonné dès le premier jour.

La prochaine étape est opérationnelle: date de départ, preuve de réception des avis, remplacements de SIM, activation de VoLTE, réclamations par groupe et corrections doivent apparaître dans les rapports. Une future demande de coupure physique sera un autre dossier, avec un périmètre plus large que cette limitation par profil.

Sources