Résumé

Un processus qui franchit des étapes sans atteindre l'autorité finale

Le calendrier publié par le NRO est l'indicateur le plus net de la trajectoire. Il distingue trois étapes finales : l'étape 8, « Rapport d'étape et rédaction de la version finale du document de gouvernance des RIR – Achevée (T1 et T2 2026) », avec pour résultats le rapport du T1 2026 et le rapport de mai 2026 ; l'étape 9, « Rédaction de la version finale – En cours (T3 et T4 2026) », notant que l'ASO AC a remis le projet recommandé au NRO EC le 28 juillet 2026 et que la responsabilité a été transférée au NRO EC ; et l'étape 10, « Approbation et Adoption – T4 2026 », précisant que « le NRO EC et l'ICANN détermineront les procédures d'approbation et d'adoption » https://www.nro.net/policy/internet-coordination-policy-2/process-for-the-review-of-icp-2-and-timeline/.

Ce que disent les rapports d'étape

Le rapport du T1 2026, publié le 6 février 2026, répartit les questions restées ouvertes après l'atelier de Montevideo en « Items in Progress » et « Items Under Drafting ». Les points majeurs encore « en cours » comprenaient : la revue de reconnaissance par un tiers indépendant (dans l'attente d'une clarification du rôle de l'ICANN), le seuil de reconnaissance « unanimité moins un », les seuils de déreconnaissance et d'audit ad hoc, et les procédures d'initiation et de renouvellement de la continuité d'urgence — plusieurs dépendant d'une clarification par l'ICANN de son propre rôle. Faire de l'audit une étape obligatoire de la déreconnaissance a été décidé comme « aucun changement » https://www.nro.net/wp-content/uploads/RIR-Governance-Document-Version-2-Status-Report-Q1-2026.pdf. ARIN a annoncé le rapport le 6 février 2026, indiquant que le NRO NC avait conclu qu'« une grande partie du document est en place » mais que certaines questions méritaient une discussion approfondie, et que le projet final « sera soumis aux RIR et à l'ICANN pour approbation et adoption » ; le RIPE NCC a relayé la même annonce https://www.arin.net/announcements/20260206/ https://www.ripe.net/about-us/news/rir-governance-document-version-2-status-report-q1-2026/.

Le rapport de mai 2026, publié le 8 mai 2026, met à jour le rapport du T1 à partir des réunions en présentiel de l'ICANN 85 et « continue de suivre les progrès » sur les questions en discussion, la rédaction en cours et les sujets restant en cours d'avancement vers le projet final https://www.nro.net/policy/internet-coordination-policy-2/rir-governance-document-version-2-status-report-may-2026/. L'ASO a présenté les rapports comme des instruments de transparence avant la publication du projet final, destiné aux RIR et à l'ICANN pour approbation et adoption https://aso.icann.org/rir-governance-document-version-2-status-report-may-2026-now-available/.

La remise du 28 juillet 2026 et la version 3

Le 28 juillet 2026, l'ASO AC a achevé la version 3 et remis formellement le « ASO AC Recommended Draft RIR Governance Document » au NRO EC, annonçant que « la responsabilité du document est maintenant transférée au NRO EC », chargé de le réexaminer, de coordonner avec l'ICANN et les RIR et de publier un calendrier actualisé https://aso.icann.org/aso-ac-delivers-recommended-draft-rir-governance-document-to-nro-ec/. La table des versions du NRO date le projet recommandé du 1er septembre 2026 et le décrit comme la version finale développée par l'ASO AC et soumise au NRO EC pour examen et discussion avec l'ICANN https://www.nro.net/policy/internet-coordination-policy-2/.

La version 3 a remplacé la mécanique de reconnaissance fondée sur l'unanimité par un seuil de soutien des deux tiers des RIR, à l'exclusion du RIR concerné, et a été publiée le 1er septembre 2026 avec un document de comparaison par rapport à la version 2 et un rapport de justification https://www.nro.net/policy/internet-coordination-policy-2/rir-governance-document-version-3/ https://www.nro.net/policy/internet-coordination-policy-2/rir-governance-document-version-3-summary-of-differences-and-rationale-for-changes/. Aucune adoption achevée n'apparaît dans le corpus consulté : ni le NRO EC ni l'ICANN n'ont annoncé une adoption achevée de la version 3.

Lecture institutionnelle

La trajectoire est celle d'un processus qui avance — consultation, rapports d'étape successifs, remise formelle — sans avoir encore atteint l'instrument adopté. La transparence a été maintenue par les rapports d'étape, mais l'autorité finale reste différée : les seuils contestés (reconnaissance, déreconnaissance, continuité d'urgence) ont été tranchés dans le texte recommandé, pas encore dans un texte adopté. Tant qu'aucune version finale n'est adoptée par l'ICANN et les RIR, l'ICP-2 demeure le document de gouvernance applicable https://www.nro.net/policy/internet-coordination-policy-2/faq/.

Références

  1. Internet Coordination Policy-2 — NRO
  2. Process for the review of ICP-2 and Timeline — NRO
  3. RIR Governance Document Version 2: Status Report Q1 2026 (PDF) — NRO
  4. RIR Governance Document Version 2 Status Report Q1 2026 — ARIN
  5. RIR Governance Document Version 2: Status Report Q1 2026 — RIPE NCC
  6. RIR Governance Document Version 2: Status Report May 2026 — NRO
  7. RIR Governance Document Version 2: Status Report May 2026 now available — ASO
  8. ASO AC delivers Recommended Draft RIR Governance Document to NRO EC — ASO
  9. Recommended Draft RIR Governance Document: rationale report and next steps — NRO
  10. RIR Governance Document Version 3 — NRO
  11. RIR Governance Document Version 3: Summary of differences — NRO
  12. ICP-2 FAQ — NRO
  13. Public comment proceeding: second draft of the RIR Governance Document — ICANN
  14. Summary report: second draft of the RIR Governance Document — ICANN
  15. ICP-2 Round 2 Consultation Summary — NRO
  16. APNIC EC Meeting Minutes, 7 and 11 February 2026
  17. AFRINIC announce list, 2026