Résumé

  • Le Conseil d’ICANN a approuvé le transfert d’ICANN87 de Mascate à Bali au titre de son pouvoir de déplacer une réunion publique ; il a qualifié cette mesure de fonction administrative ne nécessitant pas de consultation publique.
  • Le personnel et le comité financier ont examiné le site, les coûts et les risques, mais la résolution publique disponible masque toujours le plafond autorisé et ne présente pas de comparaison détaillée entre les lieux envisagés.

Un montant occulté se trouve au cœur de la décision de déplacer la réunion publique d’ICANN en octobre 2026. La résolution du Conseil du 3 mai autorise les contrats de salle et d’hôtel à Bali, mais le plafond demeure indiqué comme « information confidentielle de négociation » dans le texte actuellement accessible. Autour de cette ligne, ICANN expose assez précisément qui pouvait décider, quels contrôles ont été menés et pourquoi le transfert n’a pas fait l’objet d’une consultation publique.

Le Conseil avait choisi Mascate le 30 octobre 2025 pour accueillir ICANN87. Le 3 mai 2026, il a approuvé un transfert à Bali, en Indonésie. ICANN a annoncé le nouveau lieu le 2 juin et conserve les dates du 17 au 22 octobre. Le Conseil a également demandé au président-directeur général de travailler avec l’Autorité de régulation des télécommunications d’Oman afin de trouver une date acceptable pour une future réunion publique dans le pays. Il a remercié l’hôte local et les prestataires pour le travail déjà accompli.

La décision attribue le changement aux événements régionaux et à l’incertitude concernant les déplacements et la sécurité ; elle précise que la situation échappait au contrôle de l’hôte omanais.

Le raisonnement du Conseil décrit la chaîne de décision. Les directives de délégation d’autorité d’ICANN lui confient l’approbation du déplacement d’une réunion publique déjà localisée ou d’un écart à la stratégie des réunions. La politique contractuelle impose aussi une approbation du Conseil pour les dépenses supérieures à 750 000 dollars. Le personnel dit avoir étudié des lieux disponibles dans le monde entier au regard des critères de sélection publiés. Il a retenu Bali, jugée adaptée et conforme à la rotation géographique. Le comité financier du Conseil a examiné les risques et les mesures d’atténuation et les a estimés raisonnables.

Le Conseil affirme avoir lui-même examiné les informations et les coûts.

Ces éléments attestent d’un contrôle interne formel ; ils ne constituent pas une comparaison que le public peut refaire. La décision ne nomme pas toutes les solutions envisagées, ne publie ni classement ni hypothèses de coûts détaillées. Elle autorise des dépenses pour la salle et l’hôtel, sans en rendre visible le plafond. Une note précise que la résolution a été republiée le 1er juin afin de dévoiler certains éléments confidentiels de négociation ; le plafond reste cependant occulté dans la version actuellement accessible.

On ne peut donc conclure ni à l’absence de contrôle financier ni à la possibilité, pour un lecteur extérieur, de vérifier le prix.

La ligne de procédure est tout aussi importante : le Conseil qualifie le transfert de fonction administrative de l’organisation ne nécessitant pas de consultation publique. Il dispose d’un pouvoir déclaré de déplacer une réunion, et le dossier décrit l’examen du personnel et du comité financier. Cela ne prouve pas qu’une consultation était juridiquement obligatoire. Cela montre comment ICANN a séparé l’administration des opérations d’une décision de politique. Le lieu d’une réunion peut modifier les coûts et les conditions d’accès, mais ce choix a été traité comme une question interne à l’organisation.

Le Conseil reconnaît des dépenses pour ICANN et des frais de déplacement pour la communauté. Il indique que ces coûts auraient existé quel que soit le lieu et qu’ils figurent au budget FY27 approuvé. Cela renseigne sur le traitement budgétaire des dépenses, pas sur leur répartition. Les documents publics ne comparent pas les frais de déplacement probables selon les villes et ne mesurent pas quels groupes les supportent. Les éléments disponibles ne démontrent ni exclusion ni changement de participation ; l’inscription au budget ne révèle pas non plus qui a payé davantage.

Il faut donc distinguer trois questions. Le pouvoir de déplacer la réunion est documenté. L’examen interne, le seuil d’approbation et le rôle du comité financier sont décrits. En revanche, le dossier public ne donne ni comparaison reproductible des coûts ni plafond autorisé. Cette distinction évite deux conclusions sans preuve : qu’une confidentialité révèle une faute, ou qu’une approbation interne rendrait inutile toute responsabilité publique.

Les sources principales sont les résolutions et motifs du Conseil du 3 mai, la résolution initiale du 30 octobre 2025, l’annonce du transfert du 2 juin, les critères de choix du lieu et la page d’ICANN87. Ces documents n’établissent ni la dépense finale, ni la liste complète des options, ni la répartition réelle des frais de déplacement. Le procès-verbal publié de la séance du 3 mai consigne également la décision du Conseil.