• Maurice fait face à une épreuve de force constitutionnelle alors que la crise de gouvernance de l'AFRINIC oppose la Cour suprême à la branche exécutive.
  • La position de l'ICANN attire les critiques pour son alignement sur des actions soutenues par l'exécutif, perçues comme minant l'indépendance judiciaire.

Une crise constitutionnelle d’une ampleur stupéfiante se déroule autour de l’AFRINIC, le Centre d’information des réseaux africains. Ce qui n’était qu’un différend technique de gouvernance sur l’administration des adresses IP s’est transformé en une guerre civile politique, opposant le pouvoir judiciaire de l’île à son exécutif et entraînant la gouvernance mondiale de l’internet dans la mêlée.

Un vide de gouvernance aux répercussions mondiales

Depuis fin 2022, l’AFRINIC est paralysée par un chaos institutionnel. Son conseil d’administration et son poste de PDG restent vacants après que la Cour suprême de Maurice a déclaré l’ancien conseil invalide pour avoir fonctionné sans quorum. La décision du tribunal a déclenché une réaction en chaîne de manœuvres juridiques, poussant l’AFRINIC à être placée sous administration judiciaire en 2023. L’administrateur n’a pas réussi à organiser les élections dans les délais – malgré un mandat du tribunal – laissant l’AFRINIC sans direction légitime et ses opérations en péril.

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Juges réduits au silence, démocratie minée

Alors que les élections approchaient en juin 2025, de nouveaux troubles ont éclaté. Une procuration légitime a été remise en question, entraînant l’annulation de l’ensemble de l’élection.

Dans ce climat d’agitation, le juge Ohsan-Bellepeau, chargé de vérifier les affaires de l’AFRINIC, a été empêché par injonction de poursuivre ses investigations par la Cour suprême – pour voir ensuite cette décision judiciaire effectivement sapée par les actions de la branche exécutive mauricienne.

Cette ingérence dans le pouvoir judiciaire pour arrêter l’examen minutieux crée un précédent dangereux: la démocratie – longtemps une pierre angulaire de la constitution mauricienne – est ouvertement remise en cause.

ICANN: Un complice mal à l’aise ?

Au niveau mondial, l’ICANN se trouve dans une position controversée. Chargée de sauvegarder un modèle de gouvernance de l’internet stable et multipartite, l’ICANN a publiquement appelé à la transparence et à l’équité dans le processus électoral de l’AFRINIC. En juin 2025, l’ICANN a réussi à obtenir de la Cour suprême qu’elle contraigne l’administrateur à publier un communiqué corrigeant l’enregistrement erroné de Cloud Innovation Ltd – une partie au cœur du litige – en tant que membre à part entière de l’AFRINIC, et à expliquer la composition du Comité de nomination, des étapes considérées comme essentielles pour des élections crédibles.

Pourtant, les lettres de l’ICANN à l’administrateur désigné par le tribunal – une fonction attribuée par la Cour suprême – ont suscité des critiques. Le PDG Kurtis Lindqvist a menacé à plusieurs reprises l’administrateur officiel d’une enquête formelle sur les affaires du registre, pouvant conduire à une déreconnaissance de l’AFRINIC en tant que portail des adresses IP de l’Afrique.

Ces tentatives de contourner les ordres de la Cour suprême pour s’aligner plutôt sur le gouvernement, qui a récemment impliqué la plus haute fonction de la présidence mauricienne, sont désormais perçues comme des tentatives de Lindqvist de saper la démocratie elle-même.

Une nation au bord du gouffre: l’exécutif contre le judiciaire

Maurice, avec une constitution ancrée dans la tradition juridique britannique, est désormais confrontée à un affrontement entre le judiciaire et l’exécutif qui pourrait redéfinir son équilibre politique. Les manœuvres de l’exécutif pour placer l’AFRINIC sous surveillance directe et limiter l’enquête judiciaire semblent miner la séparation des pouvoirs.

Dans cette bataille, Lu Heng, PDG de Cloud Innovation, est apparu comme l’une des figures les plus visibles défendant le principe constitutionnel. L’entrepreneur du numérique a poursuivi une stratégie juridique visant à restaurer la gouvernance de l’AFRINIC et à tenir les élections conformément aux ordonnances du tribunal. La Cour suprême elle-même s’est régulièrement alignée sur Lu et Cloud Innovation dans les nombreux litiges impliquant l’AFRINIC et ses anciens administrateurs et représentants. Dans ses déclarations publiques, Lu s’est positionné comme un défenseur de la politique dirigée par la communauté et de l’État de droit – une position qui contraste fortement avec la nouvelle approche de l’exécutif.

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Érosion constitutionnelle: un avertissement pour l’internet mondial

La crise de l’AFRINIC ne concerne plus seulement l’attribution des adresses IP. Elle est devenue un signal d’alarme pour le modèle de gouvernance multipartite de l’internet. Si un registre internet régional peut être pris dans une lutte politique qui sape l’autorité judiciaire et favorise l’ingérence de l’exécutif, la stabilité de l’ensemble du système est remise en question.

Les décisions de l’ICANN dans cette crise façonneront non seulement l’avenir de l’AFRINIC, mais aussi sa propre réputation. Sera-t-elle retenue comme un gardien de la gouvernance démocratique, ou comme une organisation prête à compromettre ses principes pour des raisons d’opportunité ?

Et maintenant ?

  • L’AFRINIC reste sans conseil d’administration ni PDG légitimes. La requête en dissolution déposée par Cloud Innovation en juillet 2025 ajoute à l’incertitude, alors même que l’administrateur insiste sur le fait que les élections sont en cours.
  • L’autorité judiciaire continue d’être contestée par les actions de l’exécutif, faisant craindre des dommages constitutionnels à long terme.
  • Le rôle de Lu Heng en tant que défenseur déclaré des principes constitutionnels mauriciens garantit que le différend restera très visible dans les cercles juridiques et de gouvernance.

ICANN ou ICan’t ?

La lutte pour l’AFRINIC est devenue un combat à hauts risques entre la démocratie et l’autoritarisme, la transparence et le contrôle politique. Alors que l’AFRINIC vacille au bord de l’effondrement constitutionnel, la communauté mondiale de l’internet suit de près. Que l’ICANN reste ferme sur les principes démocratiques – ou qu’elle opte pour la voie de la moindre résistance – reste une question ouverte. Dans cette confrontation, le défi n’est pas seulement de protéger l’avenir de l’AFRINIC, mais aussi de défendre les valeurs fondatrices de la gouvernance de l’internet elle-même.