Summary

  • Le conseil d’ICANN a nommé le 22 octobre Patricio Poblete, Catherine Adeya, Chris Buckridge et Miriam Sapiro au comité chargé des mécanismes de responsabilité ; Poblete en assure la présidence.
  • Trois membres votants forment le quorum de cette équipe de quatre. L’an passé, cinq administrateurs disposaient du droit de vote et le quorum était déjà de trois.

Dans ce comité, une chaise vide se remarque vite. La résolution du 22 octobre désigne quatre administrateurs votants au Board Accountability Mechanisms Committee, le BAMC. Patricio Poblete le préside, avec Catherine Adeya, Chris Buckridge et Miriam Sapiro. La composition arrêtée en 2025 comptait cinq administrateurs votants. Wes Hardaker y siégeait aussi comme liaison RSSAC sans droit de vote.

La charte du BAMC prévoit de trois à sept administrateurs votants et fixe le quorum à la majorité de ceux-ci. Trois suffisaient avec cinq votants ; trois sont encore nécessaires avec quatre. La différence est toute dans la réserve : auparavant, deux absences parmi les votants laissaient le quorum intact. Désormais, une seule absence peut être absorbée. La réduction d’un siège change la résistance du comité aux imprévus.

Ses dossiers sont loin d’être décoratifs. Le BAMC examine les demandes de réexamen visant des actes ou omissions du personnel ou du conseil, se penche sur les recommandations des procédures de révision indépendante avant le conseil et peut autoriser des enquêtes ouvertes d’office par l’Ombudsman. Les conflits d’intérêts entrent dans ce quotidien. Le compte rendu du 5 octobre montre Greg DiBiase, alors membre votant, et Hardaker, liaison sans voix délibérative, se retirant de la discussion sur la demande 26-3, tout en restant présents. Ce précédent rend très concrète la question des personnes qui peuvent participer à une affaire.