Surveillance unifiée de la continuité de gouvernance des RIR.
Gouvernance / Veille RIR
Veille RIR
La veille RIR Watchdog suit les cinq registres Internet régionaux en tant qu’institutions qui allouent les ressources numériques, font vivre les processus d’élaboration des politiques, organisent les élections, interprètent les règles de transfert et préservent la continuité opérationnelle des communautés de l’infrastructure Internet.
ARINRIPE NCCAPNICAFRINICLACNIC
Légitimité institutionnelle et qualité d’exécution des politiques.
Changements de politique et de contrôle déterminants pour la prise de décision.
Reportage de sources primaires et interprétation structurelle.
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À la une : Veille RIR
2 418 articles
Récits
Huit requêtes, pas huit jugements : lire la carte procédurale de l’affaire AFRINIC
Dans une décision de sept pages, une annexe suffit à montrer pourquoi un décompte brut peut égarer. Les huit requêtes opposant Cloud Innovation à AFRINIC ne formaient ni huit procès au fond ni huit verdicts identiques: chacune avait un déclencheur, des demandes, un état…
Récits
Le siège vide et la course contre le quorum
La mort de Serge Kabwika Ilunga, le 23 décembre 2021, a laissé bien davantage qu’un nom à retirer d’une liste: elle a créé une vacance au conseil d’administration d’AFRINIC et rendu obsolète la composition publiée de son Comité d’audit. En janvier 2022, la résolution 202201.669 a…
Récits
Résolution 202201.666 : protéger les administrateurs sans diluer la responsabilité d’AFRINIC
Réuni en urgence le 18 janvier 2022, le conseil d’administration d’AFRINIC a décidé que l’entreprise supporterait tous les frais juridiques encourus par un administrateur en lien avec une affaire où plusieurs d’entre eux étaient nommément mis en cause. Cette protection pouvait…
Récits
Compter les recours ne suffit pas à trancher le fond
En juillet 2022, la Cour suprême de Maurice a refusé une équation aussi séduisante que dangereuse: plusieurs demandes de protection provisoire ne deviennent pas, par leur seul nombre, la répétition d’une question déjà jugée. Pour distinguer l’acharnement procédural d’un risque…
Récits
AFPUB-2020-GEN-006-DRAFT03 : la sortie à l’épreuve du contrôle d’AFRINIC
Publié au milieu d’un conflit où AFRINIC cherchait à agir sur l’adhésion, le compte et les ressources d’un membre, le troisième projet de politique de transfert a posé une question qui dépasse ses clauses: une voie de sortie reste-t-elle une liberté réelle lorsque l’institution…
Récits
AFRINIC-34 : six propositions pour décomposer le pouvoir d’un registre
Pendant deux matinées en ligne, AFRINIC-34 a transformé des questions apparemment techniques — présider un groupe de travail, publier des justificatifs, signaler une non-conformité, déplacer des ressources entre régions — en un inventaire des pouvoirs privés du registre. Les six…
Récits
Résolution 202201.673 : le seuil entre consensus et responsabilité d’entreprise
En janvier 2022, la Résolution 202201.673 n’a pas changé une ligne de la proposition AFPUB-2019-GEN-006-DRAFT03. Elle a changé qui, au sein de l’ordre institutionnel d’AFRINIC, assumait la prochaine décision. Avant ce numéro de résolution, le consensus issu d’un processus…
Récits
Le piège du mot « perpétuel » : CS 103/2021 et la mémoire juridique d’un registre
Sur l’index officiel des affaires d’AFRINIC, la ligne consacrée à Cloud Innovation Ltd vs AFRINIC 103/2021 associe une formule imposante — une demande d’injonction perpétuelle devant la Cour suprême des Seychelles — à une issue d’une brièveté presque administrative: `Application…
Récits
AFRINIC-34 : le non-consensus qui a retenu un mandat encore irrésolu
Le 17 novembre 2021, les coprésidents du groupe de travail n’ont ni condamné la transparence ni tranché les droits de quiconque: ils ont constaté que des objections valables demeuraient sans réponse et renvoyé à la discussion une proposition qui aurait chargé un registre privé de…
Récits
Le frein d’AFRINIC : voir un écart sans décider du renouvellement du RSA
Le 9 novembre 2021, AFRINIC a présenté un tableau destiné à rendre visibles aux membres de possibles écarts de conformité. Mais, dans le même mouvement, sa propre évaluation d’impact a posé une limite décisive: le résultat affiché ne pouvait modifier ni le renouvellement ni la…
Récits
Le tableau de conformité d’AFRINIC : rendre l’écart visible sans en faire une sanction
Un préfixe IPv6 absent des routes publiques peut signaler une anomalie, ou simplement un usage interne parfaitement légitime. Draft 2 du *Policy Compliance Dashboard*, soumis le 9 novembre 2021, voulait aider chaque membre d’AFRINIC à voir et corriger ce type d’écart. Mais en…
Récits
Quand le consensus ne vaut pas consentement : la limite juridique du projet AFRINIC sur la publication des informations
Une proposition voulait rendre public, deux ans après chaque attribution de ressources, un bref résumé de la justification fournie par le demandeur. L’évaluation publiée par AFRINIC a pourtant constaté une collision fondamentale: l’organisation détenait des milliers de dossiers…
Récits
Draft 2 d’AFRINIC : la portabilité se joue au raccord, pas dans une exception
Quatre registres homologues ont examiné le même projet de voie de transfert et, à quatre points de raccord différents, ont constaté qu’elle ne pouvait pas fonctionner telle qu’elle était écrite. Cet échec de compatibilité ne réclamait ni davantage de pouvoir pour la direction…
Récits
La transparence à double détente : ce que Draft 1 aurait fait des justifications remises à AFRINIC
Deux ans après l’acceptation d’une demande de ressources, une information confiée à AFRINIC pour obtenir un service privé devait, selon Draft 1, changer de destination et aller vers la publication. Ce basculement était le cœur du texte. Il oblige à distinguer deux formes de…
Récits
Quand le retour public ne suffit pas à légitimer l’instance d’appel d’AFRINIC
Le 23 août 2021, le Conseil d’AFRINIC a déclaré avoir pris acte des retours du PDWG, révoqué avec effet immédiat la Version 3 du mandat de l’Appeal Committee et approuvé la Version 4. Ce geste peut être lu comme une correction attentive avant la nomination de nouveaux membres. Il…
Récits
Le mandat contentieux d’AFRINIC qui n’a pas survécu au départ de son titulaire
La résolution 202108.630 avait donné à un dirigeant en fonctions une ample marge de manœuvre judiciaire. Lorsque l’homme a quitté son poste mais que l’institution a continué d’exister, une question apparemment administrative est devenue décisive: qui pouvait encore parler au nom…
Récits
Le plafond de 600 000 dollars qui devait maintenir AFRINIC à flot
En août 2021, le conseil d’administration d’AFRINIC a confié au directeur général une autorisation plafonnée pour conclure des reconnaissances de dettes avec des tiers, afin de maintenir la société à flot pendant que des actions en dommages-intérêts suivaient leur cours. La…
Récits
Quand la procédure défait la protection sans trancher le contrat
Le 7 juillet 2021, la Cour suprême de Maurice a retenu une objection portant sur le pouvoir de représenter une société étrangère et de déposer des preuves en son nom. L’application a été écartée avec dépens, et la protection provisoire attachée à son existence a disparu avec…
Récits
Agir d’abord, ratifier ensuite : la portée exacte des résolutions 202108.626 et 202108.627
Dans l’urgence née d’une saisie provisoire, le conseil d’administration d’AFRINIC a fait deux choses en sens temporel opposé: il a endossé une action déjà engagée pour l’application SC/COM/JICA/000471/2021, puis il a nommé la personne habilitée à représenter la société et à…
Récits
Résolution 202107.623 : quatre verbes qui ont transformé un différend privé en chaîne de contrôle du registre
Mettre fin à une adhésion, geler un compte, avertir des usagers et récupérer des ressources numériques ne sont pas quatre formulations d’une même mesure. Ce sont quatre interventions différentes, sur quatre rapports différents, avec quatre catégories de conséquences. En juillet…
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ARIN
Gouvernance en Amérique du Nord, comportement du marché des transferts et suivi des processus d’adhésion.
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Responsabilité, visibilité des membres et signaux de mise en œuvre dans la région RIPE NCC.
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Pression sur l'allocation, adaptation des politiques et mise en œuvre institutionnelle en Asie-Pacifique.
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Processus électoral, continuité juridique et légitimité du conseil sous tension institutionnelle.
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Adaptation institutionnelle et trajectoire de gouvernance de l’ICP-2 en Amérique latine.
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