Résumé

  • Le conseil de l’Address Supporting Organization a ouvert le 15 septembre les nominations pour le prochain mandat ordinaire de trois ans au siège 9, qui doit commencer après l’assemblée annuelle de l’ICANN en 2027.
  • Oscar Robles termine un mandat distinct, limité à la vacance d’Alan Barrett; la restriction géographique du nouvel appel dépend du pays déclaré pour la nomination.

Deux calendriers pour un même siège

Le conseil de l’Address Supporting Organization (ASO AC) recherche des candidats pour le siège 9 du Conseil d’administration de l’ICANN. L’appel concerne un mandat ordinaire de trois ans à compter de la clôture de l’assemblée annuelle de 2027, prévue en novembre. L’échéance du 15 décembre 2026 ne met pas fin au mandat provisoire d’Oscar Robles: celui-ci a été choisi après le décès d’Alan Barrett pour achever le mandat de ce dernier.

Le dossier de l’ASO indique que cette période de remplacement court jusqu’à la fin de l’assemblée générale d’ICANN90, le 4 novembre 2027, puis jusqu’à la désignation et à la qualification d’un successeur. Un remplacement en cours de mandat ne compte pas dans la limite de trois mandats consécutifs au Conseil. Le nouvel appel porte donc sur le mandat complet suivant, et non sur une nouvelle décision concernant Robles. La vacance a été traitée selon une procédure extraordinaire fondée sur des candidatures internes au conseil de l’ASO, sans appel public ni période de commentaires; l’appel actuel relève de la procédure ordinaire de la section 9.4.

Une règle de pays, pas un scrutin régional

Le siège 10 est occupé par Christian Kaufmann, rattaché à la région RIPE NCC jusqu’à ICANN93, en octobre 2028. L’article 7.2(c) des statuts de l’ICANN interdit que deux administrateurs nommés par une même organisation de soutien soient citoyens d’un même pays ou de pays situés dans la même région géographique de l’ICANN. L’ASO précise donc que le pays retenu pour la nomination au siège 9 ne peut appartenir à la région géographique de RIPE NCC.

Le critère ne se réduit pas à l’employeur ou à l’adhésion à un RIR. Une personne possédant plusieurs nationalités, ou domiciliée depuis plus de cinq ans dans un pays dont elle n’est pas citoyenne, peut déclarer un pays admissible ou ce domicile aux fins de la nomination; un seul domicile peut être retenu. L’appel évalue le pays déclaré par le candidat, et non un vote régional pour élire un délégué.

Toute personne peut proposer n’importe quel candidat, y compris elle-même. La personne proposée doit accepter, remettre le certificat demandé et consentir à la vérification conduite par l’ICANN. Le comité de qualification de l’ASO AC décide qui satisfait aux critères; une candidature ne vaut pas qualification. L’ASO publiera les informations sur les personnes ayant remis les documents requis et jugées admissibles.

Un calendrier prévisionnel

Les nominations se terminent le 15 décembre à 23 h 59 UTC. La période de commentaires est proposée du 16 décembre au 14 mars 2027, en parallèle des entretiens prévus du 15 janvier au 14 mars. Les délibérations auraient lieu du 15 mars au 29 avril, le vote du 30 avril au 7 mai, et l’annonce est attendue autour du 15 mai. Des entretiens écrits ou en visioconférence peuvent être demandés. Si moins de deux candidats qualifiés restent en lice, la période de nomination sera prolongée; les dates peuvent aussi évoluer après la vérification préalable.

L’appel rappelle qu’un administrateur agit à titre individuel dans l’intérêt de l’ICANN, et non comme représentant de l’ASO, d’un RIR, de son employeur ou d’une circonscription. Le processus concerne donc la nomination échelonnée d’un administrateur fiduciaire, pas le transfert d’un pouvoir de vote régional. Au 14 octobre, aucun groupe de candidats qualifiés ni aucun résultat n’est publié.

Sources

Appel de l’ASO; annonce de RIPE NCC; dossier de sélection de la vacance 2026; composition actuelle du Conseil de l’ASO; statuts de l’ICANN; procédures de sélection de l’ASO.