Résumé

  • La proposition RIPE 2026-03 se présente comme une clarification, mais son texte supprime le paragraphe IPv6 sur le renouvellement de bonne foi.
  • Elle ajoute aussi des sections consacrées aux audits et à la fermeture des LIR, absentes du texte publié aujourd’hui.

Dans le classeur IPv6 de RIPE, une page intitulée « clarification » fait disparaître la bonne foi et accueille deux nouveaux intercalaires : « audit » et « fermeture ». Le rangement mérite un examen attentif.

La politique publiée, RIPE-738, traite l’espace IPv6 comme une licence d’usage renouvelée périodiquement. Son article 4.1 précise que les licences sont généralement renouvelées si le titulaire s’efforce de respecter les critères. RIPE se réserve le droit de ne pas renouveler lorsque l’espace n’est pas utilisé comme prévu ou lorsque le titulaire agit de mauvaise foi. Au renouvellement, les règles alors en vigueur s’appliquent. RIPE-738

La version 1.0 de la proposition 2026-03 raye tout ce paragraphe. Publiée le 19 octobre, elle veut clarifier le cycle de vie après l’attribution et rapprocher le texte IPv6 de celui de l’IPv4. Son exposé des motifs affirme que les règles de conformité n’ont pas changé depuis 2002 et promet de ne pas toucher à l’intention de la politique. La proposition

Le texte proposé ajoute ensuite des éléments absents du RIPE-738 actuel. Un nouvel article 9 décrit le mandat d’audit et renvoie au document « RIPE NCC Audit Activity ». L’article 10 énumère trois motifs de fermeture d’un LIR par le RIPE NCC : sommes impayées, absence prolongée de contact ou violations répétées des politiques. Dans le document publié, l’article 9 contient les références et les annexes suivent. La différence se lit dans le corps du projet.

Les audits ne naissent pas en 2026. Le RIPE-694, publié en 2018, décrit déjà les contrôles assistés, sélectionnés ou déclenchés par un signalement. Il prévoit des délais précis, exclut les audits interminables et indique qu’un défaut de réponse peut conduire à la résiliation de l’accord de service concerné. Le projet de 2026 leur donne une place autonome dans la politique IPv6. RIPE NCC Audit Activity

Une règle de renouvellement disparaît donc du texte ; l’audit et la fermeture y prennent place. La proposition n’explique pas comment ces changements maintiennent le même effet pratique. Elle ne chiffre pas non plus ce qui constitue une « longue période » sans contact ou des violations « répétées ». Ce sont les mots à préciser pendant la discussion.

La phase de discussion se poursuit jusqu’au 17 novembre. Le proposant et les présidents du groupe de travail décideront ensuite de réviser le texte, de le faire avancer ou de le retirer, selon la procédure RIPE. Procédure de développement des politiques RIPE

Sources