Résumé

  • Pour être qualifié par ARIN, un facilitateur doit notamment présenter une assurance responsabilité civile d’au moins un million de dollars nommant ARIN, des contrôles d’antécédents, trois références et payer 10 000 dollars par an.
  • Les conditions du programme ne garantissent ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’efficacité du facilitateur. La sélection est réelle ; le risque d’y recourir reste au client.

Le mot « qualifié » a été fabriqué avec beaucoup de pièces. Le programme de facilitateurs d’ARIN reste facultatif pour les transferts d’IPv4 ou d’ASN, mais son entrée exige une entreprise légalement enregistrée et en règle dans la région, liée à ARIN par un accord de services. Deux représentants doivent disposer de coordonnées professionnelles vérifiables et obtenir la qualification aux transferts après entretien et approbation par le directeur juridique et le directeur de l’expérience client.

Le dossier comprend également une assurance responsabilité civile d’au moins un million de dollars mentionnant ARIN, des vérifications d’antécédents par un tiers pour le personnel clé, une indemnisation au bénéfice du registre et trois recommandations écrites de clients. Le facilitateur doit déclarer son intervention dans chaque dossier de transfert, confirmer chaque année qu’il respecte les critères et payer la cotisation. Le barème actuellement en vigueur fixe cette dernière à 10 000 dollars par an. C’est le prix du programme pour le facilitateur, distinct des frais d’un transfert et d’une éventuelle facture privée au client.

Les entreprises approuvées figurent sur une liste publique avec leur date de qualification. L’acheteur et le vendeur voient donc une sélection effectuée par le registre. ARIN dit que ce contrôle peut faciliter les relations avec ses services. Le signe institutionnel a un poids parce qu’il a fallu franchir des étapes précises pour l’obtenir.

Mais les conditions d’utilisation s’arrêtent au seuil du travail accompli. ARIN y refuse de garantir ou d’approuver l’exactitude, la fiabilité et l’efficacité d’un facilitateur qualifié. Le client supporte le risque attaché aux conseils et aux actes du facilitateur. ARIN se réserve aussi la possibilité de modifier, suspendre ou arrêter le programme. Le registre sélectionne l’entrant, puis limite la portée de son propre label.

La sélection vérifie des critères d’admission. Un transfert réussi dépend ensuite d’un bloc précis, de deux parties, de pièces juridiques, des décisions du registre et du comportement du conseiller. Les pages publiques ne donnent ni taux de réussite ni série de plaintes permettant de juger les résultats. Le contrat, lui, situe clairement la frontière : « qualifié » signifie admis par ARIN, pas transaction assurée.