• Le régulateur souhaite autoriser le démantèlement du cuivre lorsque la couverture en fibre atteint 80 % et que les conditions d'accès de gros sont remplies.
  • Les exigences de transition, y compris le préavis et l'arrêt de la commercialisation, visent à protéger les consommateurs, mais les acteurs du secteur sont sceptiques quant à la mise en œuvre et aux conséquences sur la concurrence.

Que s'est-il passé: l'Allemagne dévoile son plan de fermeture du réseau cuivré

Le régulateur allemand des télécommunications, l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur), a publié un projet de cadre réglementaire définissant comment le pays pourrait abandonner progressivement ses réseaux de télécommunications en cuivre et passer entièrement à une infrastructure en fibre. Le régulateur a présenté ces propositions publiquement en janvier 2026. Selon ce plan, les opérateurs pourraient mettre hors service les réseaux en cuivre une fois que la couverture en fibre jusqu'au domicile ou jusqu'à l'immeuble (FTTH/B) atteint environ 80 % dans une zone donnée et que des offres de gros en fibre adéquates sont disponibles.

Le projet de cadre impose aux fournisseurs d'arrêter la commercialisation des services basés sur le cuivre 24 mois avant le début du démantèlement sur un site donné. Les opérateurs doivent également émettre une notification formelle au moins 12 mois avant l'arrêt définitif. L'agence souligne que c'est la disponibilité de la fibre, et non l'identité du constructeur du réseau, qui doit déterminer les décisions d'arrêt. Elle donne également la priorité à la présence de réseaux de fibre en gros en accès ouvert pour garantir que les fournisseurs d'accès Internet de détail puissent être compétitifs avant la mise hors service des lignes de cuivre.

La Bundesnetzagentur a ouvert une consultation et invité les acteurs du secteur et autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires avant le 16 mars 2026. Ces retours joueront un rôle clé, car les propositions dépassent le cadre juridique actuel. La législation existante confère à l'opérateur historique, Deutsche Telekom, une influence significative sur les décisions d'arrêt du cuivre, limitant l'autorité directe du régulateur.

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Pourquoi c'est important: enjeux politiques, concurrentiels et pour les consommateurs

L'Allemagne a historiquement été à la traîne par rapport à nombre de ses pairs européens en matière de déploiement de la fibre, mais les progrès récents ont accéléré le déploiement. Selon les données du régulateur, environ 60 % des foyers allemands bénéficiaient d'une couverture FTTH/B à la fin juin 2025, contre 6,7 millions de locaux cinq ans plus tôt, une forte augmentation.

Ce changement stratégique reflète les tendances plus larges en matière d'infrastructures en Europe: les réseaux de fibre offrent des débits bien plus élevés et une capacité évolutive par rapport au cuivre, qui ne prend en charge que les technologies DSL plus lentes. Cependant, la proposition du régulateur soulève plusieurs questions importantes que les acteurs du secteur et les associations de consommateurs vont probablement examiner de près.

L'une de ces préoccupations est la concurrence. Comme l'ont noté les analystes du secteur, si un opérateur de réseau de fibre devient le seul fournisseur dans une zone après l'arrêt du cuivre, la concurrence basée sur les infrastructures risque d'être insuffisante, en particulier dans les régions rurales ou moins attractives commercialement. La manière dont les exigences d'accès de gros en libre accès seront définies et appliquées reste une question complexe.

Un autre problème est le calendrier et le coût de la transition technologique. Bien que le projet de règle des 80 % de couverture fournisse un point de référence, il est peu probable que des fermetures effectives aient lieu avant 2030 et elles pourraient prendre jusqu'à une décennie pour être achevées dans les différentes régions. Des modifications réglementaires et législatives – pouvant inclure des amendements à la loi allemande sur les télécommunications – pourraient être nécessaires pour donner à la Bundesnetzagentur l'autorité de rendre les fermetures obligatoires et de garantir un accès non discriminatoire aux opérateurs concurrents.

La protection de l'environnement et des consommateurs entre également en jeu. La mise hors service de l'infrastructure en cuivre nécessite une planification intersectorielle minutieuse, y compris le recyclage sûr des matériaux et la garantie d'alternatives abordables pour tous les utilisateurs, y compris les foyers et les petites entreprises qui dépendent aujourd'hui des connexions DSL historiques.

De plus, ce concept se développe alors que l'Union européenne envisage ses propres calendriers et une flexibilité sur l'arrêt du cuivre, des rapports suggérant que l'UE pourrait autoriser les États membres à reporter l'arrêt complet du cuivre jusqu'en 2035 en fonction des conditions nationales.

En fin de compte, le projet allemand reflète la reconnaissance croissante du fait que les réseaux de cuivre existants sont techniquement limités pour fournir les capacités haut débit du futur. Mais le véritable défi ne réside pas seulement dans le rythme de déploiement, mais aussi dans la gestion de la concurrence, de l'autorité réglementaire et de la protection des consommateurs tout au long de cette transition d'infrastructure à long terme.

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