Résumé

  • L’évaluateur externe a modifié l’état de la contention; les mécanismes d’ICANN ne constituaient pas une seconde notation.
  • Le contrat a converti les engagements en devoirs transmissibles à un successeur, au-delà de la réputation institutionnelle d’EBU.

Analyse

La CPE a jugé si la communauté radiophonique définie atteignait le seuil du Guide. Les rivaux pouvaient produire des pièces et invoquer réexamen ou IRP, dont la compétence restait procédurale et statutaire. Après la contention, seul le contrat a établi obligations d’éligibilité, politiques de registre et surveillance ICANN. Une cession ultérieure exigeait consentement et continuité de ces textes; le prestige de l’institution d’origine n’était pas une garantie juridique. Le lecteur doit donc évaluer .RADIO par les règles publiées et leur application, pas seulement par le récit de candidature.

Sources