Résumé

  • La Solomon Islands Submarine Cable Company publie le Coral Sea Cable System comme détenu et exploité par Coral Sea Cable Company Pty Limited, société australienne détenue à parts égales par le Commonwealth d'Australie, SISCC et PNG DataCo.
  • Ce que la partie salomonaise détient, selon le document de 2018, est un droit d'usage complet sur deux paires de fibres des capitales vers l'Australie pendant les 25 ans de vie du système : un instrument différent de la propriété du câble.
  • Les 20 térabits par seconde et par pays annoncés par l'exploitant sont une capacité de conception sur ces deux paires ; aucun document retenu n'indique la part vendue, contractée ou réservée.
  • Aucun instrument de licence salomonais n'a été retenu : la possibilité de revendre de la capacité, et à qui, reste une question ouverte dans ce briefing.

Un câble sous-marin arrive dans un pays sous forme de verre posé sur un fond marin. Il arrive dans un marché sous forme de documents. À l'extrémité de Honiara du Coral Sea Cable System, ces documents séparent trois choses que l'on confond facilement : qui possède le système, qui détient le droit d'en utiliser une partie, et qui est autorisé à vendre ce que la station d'atterrissage délivre. Les deux premières apparaissent dans le dossier publié par l'exploitant tel que retenu ici ; la troisième n'y apparaît pas.

Commençons par la couche physique, puisqu'elle borne tout le reste. La Solomon Islands Submarine Cable Company indique sur sa page systèmes que chaque pays du système utilise deux paires de fibres depuis sa propre capitale, Port Moresby et Honiara, vers Sydney, ce qui donne à chaque pays jusqu'à 20 térabits par seconde de capacité (page systèmes de SISCC). La même page date l'arrangement d'un protocole d'accord signé le 11 juillet 2011, précise que la construction a été cofinancée par les gouvernements d'Australie, de Papouasie-Nouvelle-Guinée et des îles Salomon, et que l'Australie a financé par subvention 66,7 % du coût total, le reste étant apporté par les deux États du Pacifique.

Ce chiffre par pays est celui qui risque le plus d'être cité hors contexte, et il vaut donc la peine d'être précis sur sa nature. C'est une capacité de conception attachée à deux paires de fibres, publiée par l'exploitant qui détient le droit de les utiliser. Ce n'est pas un montant de capacité vendue, ni un volume engagé par contrat, ni le prix qu'un acheteur paierait aujourd'hui à Honiara. Aucun document retenu pour ce briefing n'énonce ces quantités.

La couche de détention change la lecture. Selon la même page de l'exploitant, le câble CS2 est détenu et exploité par Coral Sea Cable Company Pty Limited, en Australie, société détenue à parts égales par le Commonwealth d'Australie, SISCC et PNG DataCo (page systèmes de SISCC). Il faut lire cette phrase deux fois. L'entité que le dossier traite comme l'exploitant salomonais est l'un de trois actionnaires égaux d'une société immatriculée en Australie ; le câble n'est pas un actif salomonais, et l'intérêt des îles Salomon y est une participation d'un tiers dans un véhicule étranger.

Ce que la partie salomonaise détient directement est un droit d'usage. L'énoncé le plus net du dossier retenu figure dans le communiqué de l'exploitant de 2018 sur l'approbation gouvernementale de sa participation : des droits d'usage complets sur deux paires de fibres complètes, des capitales vers l'Australie, devaient être accordés à SISCC et à KTH pour les 25 ans de vie du système (communiqué de SISCC, 20 avril 2018). Deux paires de fibres, 25 ans, une contrepartie nommée pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée et une participation au capital du détenteur : telles sont les bornes publiées de la position salomonaise.

Ce même communiqué de 2018 nomme Kumul Telikom Holdings comme partie papoue, tandis que la page systèmes actuelle nomme PNG DataCo. Les deux énoncés se trouvent sur le site de l'exploitant. Le dossier retenu n'explique pas le changement, et ce briefing ne le réconcilie pas : il rapporte que l'exploitant a nommé deux contreparties papoues différentes dans des documents publiés à des années d'intervalle, et traite la page actuelle comme l'énoncé en vigueur. Les lecteurs qui comparent les deux textes noteront que la phrase de 2018 décrit un arrangement en cours d'approbation, non un arrangement conclu.

Les énoncés de coût sont tout aussi peu comparables entre eux, et les additionner en un chiffre unique serait une erreur. Le communiqué de 2018 décrit 29,7 millions de dollars américains comme le coût total du projet jusqu'au lancement commercial des services, et, dans la même phrase, comme la somme que SISCC devait recevoir en financement sur fonds propres de ses actionnaires, l'Investment Corporation of the Solomon Islands et le Solomon Islands National Provident Fund (communiqué de SISCC, 20 avril 2018). Une contribution nationale en fonds propres et un total de projet sont deux quantités distinctes, et la phrase n'établit pas laquelle le chiffre représente dans sa seconde lecture. Séparément, la presse spécialisée a rapporté que le gouvernement australien avait attribué un contrat de 136,6 millions de dollars australiens à Vocus pour construire le câble international, et que Telstra avait remporté un contrat de 8,2 millions de dollars australiens avec le Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT) pour l'atterrissage (ARNnet). Ce sont des valeurs contractuelles en dollars australiens, rapportées par un média spécialisé, et non des totaux de projet ; les chiffres de l'exploitant sont en dollars américains et en pourcentages. Rien dans le dossier retenu ne fournit un total réconcilié, et aucune conversion de devise n'est effectuée ici. Le même article attribue le basculement vers un financement public australien à des craintes de sécurité liées à l'implication de Huawei ; cette caractérisation est portée par ce seul narrateur commercial du dossier et n'est corroborée ici par aucun instrument gouvernemental.

La porte qui ne peut pas être lue est celle de la licence. La régulation des télécommunications aux îles Salomon relève de la Telecommunications Commission of Solomon Islands, dont le site public est le seul élément de régulateur retenu ici (TCSI). Une recherche ciblée sur les conditions de licence de la société n'a renvoyé que cette page d'accueil, et rien qui indique ce que le détenteur de ces droits sur paires de fibres peut vendre, à qui, ni à quelles conditions. Il s'agit d'une limite de collecte, non d'un constat : l'absence d'instrument de licence dans ce dossier ne prouve pas que la licence soit permissive, restrictive ou muette. Elle signifie en revanche que la question qu'un acheteur poserait réellement — cette entité peut-elle me contracter de la capacité internationale, ou dois-je passer par un opérateur licencié — ne peut pas être tranchée avec les éléments rassemblés ici, et ce briefing ne la tranche pas.

Pour être complet, le dossier retenu comporte aussi une notice EconStor d'un document de discussion académique qui prend le Coral Sea Cable System comme étude de cas de l'environnement réglementaire des infrastructures numériques en Papouasie-Nouvelle-Guinée (EconStor). Seule la notice de titre a été retenue ; les conclusions de ce document ne sont pas utilisées ici.

Le mécanisme qui compte pour les opérateurs et les prêteurs n'est donc ni la longueur du câble ni sa capacité affichée. Il tient à ce que la partie capable de vendre de la capacité aux îles Salomon tire sa position de trois instruments qu'elle n'écrit pas seule : une participation au capital d'un détenteur australien, un droit d'usage limité dans le temps sur deux paires de fibres nommées, et une licence nationale dont les termes ne figurent pas dans ce dossier.

Là où ces trois éléments sont lus comme un seul — un câble arrivé à terre compris comme une capacité nationale sous contrôle national —, le risque que le droit d'usage, l'obligation de maintenance et l'autorisation de revente soient chacun détenus par un tiers est valorisé à zéro.

Ce qui modifierait cette évaluation est précis. Un instrument de licence indiquant ce que le détenteur des droits peut vendre et à qui. Une publication de capacité contractée montrant quelle part des deux paires est engagée. Un arrangement de maintenance ou de rétablissement nommant qui supporte le coût de réparation d'un branchement sur un système détenu à l'étranger. Chacun de ces éléments ferait passer les questions de licence, de capacité et de résilience du statut ouvert au statut tranché.

En attendant, la lecture honnête est celle-ci : la détention du système est documentée, son droit d'usage est documenté, et sa porte commerciale ne l'est pas.

Trois limites doivent accompagner chaque chiffre ci-dessus. Les éléments de source retenus sont des extraits documentaires et non des captures de pages entières : les phrases citées sont exactes, mais les pages qui les entourent n'ont pas été lues intégralement. Aucun rapport d'audit, texte d'accord de financement, arrangement d'unité de branchement, accord de maintenance ou relevé de panne n'a été retenu. Et aucune série de prix après l'atterrissage, aucun chiffre de capacité contractée ni comptage d'abonnés n'a été retenu, de sorte qu'aucune affirmation n'est faite ici sur l'évolution des prix ou des volumes après la mise en service. Deux passes de recherche documentaire n'ont renvoyé aucune source et deux autres ont échoué avant tout résultat exploitable ; ce sont des faits de collecte, non des éléments sur le câble. La fiche correspondante est disponible dans le répertoire BTW.