Résumé

  • La résolution 1.369 étend la bande industrielle de 2 300–2 340 MHz à 2 300–2 360 MHz ; les canaux 9 à 12 représentent les 20 MHz ajoutés.
  • Leur attribution est réservée aux projets utilisant le 5G Release 17 ou une version ultérieure, sous permis et après évaluation technique de Subtel.
  • Subtel cite Codelco comme première entreprise concernée, sans publier le permis, le site, les canaux attribués ni de mesure de service en exploitation.

L’annonce de 60 MHz peut donner l’impression qu’une nouvelle tranche est désormais à la disposition de toute entreprise industrielle. Le texte juridique raconte autre chose : il ajoute quatre canaux à un régime existant d’autorisations pour des services de télécommunications limités. La résolution porte la plage de 2 300–2 340 MHz à 2 300–2 360 MHz. Dans son communiqué d’octobre, Subtel précise que l’usage total de 60 MHz dépend de technologies plus efficaces et que le 4G reste limité à 40 MHz. Les 20 MHz supplémentaires ne constituent donc pas une licence générale, encore moins une attribution pour la téléphonie mobile publique. La résolution 1.369 modifie une norme technique antérieure.

Pour les canaux 9 à 12, le projet doit employer le 5G Release 17 ou une norme plus récente. Subtel peut réaliser une évaluation technique et fixer des conditions d’exploitation, de technologie ou de géographie afin d’éviter les brouillages préjudiciables. La zone autorisée doit être un périmètre opérationnel précis, y compris des espaces intérieurs, où le réseau reste contenu. Le point décisif se trouve ainsi dans le permis et l’évaluation de chaque projet, pas dans la seule extension de la plage de fréquences. La résolution 1.321, dans sa version consolidée, prévoit déjà une attribution au cas par cas et selon la faisabilité technique.

Ce mécanisme existait avant l’amendement. Une première demande dans la bande de 2,3 GHz peut porter sur quatre canaux, soit 20 MHz. Pour obtenir une extension ultérieure, le titulaire doit présenter des données de trafic ou des projections justifiant le besoin. Subtel peut comparer ces éléments au trafic et ajuster l’allocation par une décision motivée. Les fréquences peuvent être partagées avec d’autres titulaires ; le règlement précise aussi qu’un opérateur n’est pas protégé contre les interférences d’applications similaires.

Une entreprise doit donc composer avec les limites d’emplacement, la preuve d’usage et la coexistence radio, même si la plage totale s’élargit.

Subtel affirme que Codelco sera la première entreprise à profiter de l’évolution et que sa mise en œuvre a déjà commencé. Son communiqué ne donne toutefois ni numéro de permis, ni mine concernée, ni canaux assignés, ni configuration 5G, ni date de mise en service. Il ne fournit pas non plus de mesure démontrant une amélioration de l’automatisation ou de la commande à distance. Une règle crée une possibilité ; une autorisation prouve qu’un projet est admis ; seule une trace d’exploitation établit qu’un service fonctionne, et une mesure de terrain est nécessaire pour documenter son effet.

L’amendement ouvre donc une capacité industrielle sous conditions. Le Release 17 constitue le seuil pour les nouveaux canaux, tandis que Subtel conserve la maîtrise des limites géographiques et de la coexistence. La question à suivre est de savoir si cette voie produit des permis et des usages mesurables, pas si le chiffre de 60 MHz apparaît dans une annonce.

Sources