Résumé

  • Le BEREC consulte sur un projet qui décrit l’IA comme une nouvelle couche d’intermédiation sur internet. Le règlement européen sur l’internet ouvert impose des obligations aux fournisseurs d’accès, tandis que le tri et la présentation des contenus par l’IA se jouent au niveau des applications.
  • WebMCP pourrait faciliter le passage d’un navigateur d’IA à un autre grâce à une interface commune, tout en renforçant l’influence de la plateforme qui présente les choix à l’utilisateur. Le texte WebMCP reste un projet de groupe communautaire, pas une norme du W3C.

La porte d’entrée s’est déplacée au-dessus du réseau

Le 7 octobre, le BEREC a ouvert une consultation sur son projet de rapport consacré à l’IA générative et à l’ouverture d’internet. Le conseil des régulateurs avait adopté le texte lors de sa réunion des 1er et 2 octobre. Les contributions sont attendues avant le 11 novembre. Il s’agit d’un document de consultation, ni d’une nouvelle règle ni d’une conclusion définitive sur une entreprise.

Le rapport suit le parcours de l’utilisateur au-delà de la connexion. Un fournisseur fixe ou mobile transporte les données entre l’utilisateur et les services en ligne. Les moteurs de recherche et les outils d’IA peuvent ensuite décider quelles sources récupérer, dans quel ordre les montrer, quand répondre par un résumé plutôt que par une liste de liens, et si un agent doit agir au nom de l’utilisateur. Ces deux niveaux influencent l’accès, mais leurs leviers de contrôle ne sont pas les mêmes.

Selon le projet, le règlement européen sur l’internet ouvert impose une obligation de traitement égal du trafic aux fournisseurs d’accès à internet. Il protège aussi le droit des utilisateurs finaux à consulter et diffuser des informations et à utiliser des applications sans discrimination. Les entreprises, fournisseurs de contenus et d’applications bénéficient également de ces droits lorsqu’ils utilisent un accès à internet. Cette protection reste pertinente lorsqu’un opérateur bloque ou ralentit du trafic.

La limite relevée par le BEREC est différente : le règlement ne constitue pas, à lui seul, un outil opérationnel pour contrôler la manière dont une plateforme d’IA sélectionne, organise ou présente des contenus. Ses objectifs restent un repère d’analyse, tandis que d’autres textes européens peuvent couvrir une partie des risques.

Cette séparation évite de confondre deux constats : un fournisseur d’accès a-t-il traité le trafic de manière discriminatoire ? Une plateforme d’IA a-t-elle influencé la découverte des contenus par son interface, ses réglages par défaut, son classement ou ses sources ? Le second ne démontre pas le premier. Le BEREC ne dit pas non plus que l’intermédiation par l’IA échappe à toute législation européenne. Le projet examine notamment le règlement sur l’IA, le règlement sur les marchés numériques, celui sur les services numériques et le règlement sur les données. Il estime qu’une coordination entre instruments peut être nécessaire.

WebMCP organise le passage entre le site et l’agent

Le rapport rend ce déplacement concret avec WebMCP. Le 9 octobre, le groupe communautaire Web Machine Learning du W3C a publié un document décrivant une API permettant aux sites d’exposer des outils JavaScript à des agents d’IA. Dans l’exemple du rapport, un site marchand peut fournir des fonctions pour filtrer des articles ou actualiser un panier dans l’onglet du navigateur. La plateforme d’IA apporte le raisonnement et l’interface ; le site met à disposition les fonctions appelables.

Cette approche pourrait rendre un agent plus fiable que l’interprétation de captures d’écran ou du code complet d’une page. Elle pourrait aussi éviter à l’utilisateur de parcourir chaque site manuellement. Le BEREC entrevoit donc deux effets possibles. Une interface commune peut faciliter le passage à un autre navigateur ou service d’IA, en réduisant les coûts de changement. Mais si l’utilisateur reste dans l’écran de l’agent, sa plateforme peut continuer à maîtriser la découverte, le filtrage et la présentation commerciale ; le site devient alors un service appelé en arrière-plan.

Aucun de ces effets n’est établi. WebMCP est un projet de rapport d’un groupe communautaire, pas une norme du W3C. Le BEREC relève que l’intérêt des exploitants de sites à l’adopter reste incertain. Son rapport décrit une architecture possible, pas une hausse mesurée du trafic automatisé ni un déploiement généralisé. La question utile est concrète : qui choisit l’outil, ordonne les résultats, contrôle l’interface, observe l’intention de l’utilisateur, et reçoit une visite humaine plutôt qu’une requête automatisée ?

Un site peut rester accessible et devenir moins visible

Pour les médias, les créateurs et les collections d’intérêt public, la seule accessibilité d’une page ne garantit pas que son contenu soit découvert. Une réponse d’IA peut résumer une source sans y diriger l’utilisateur ; un agent peut appeler une fonction de site sans générer de visite classique. Le BEREC avertit que ces pratiques pourraient peser sur le trafic de référence, la publicité ou les abonnements, alors même que les produits d’IA continuent de s’appuyer sur des contenus en ligne. Les requêtes automatisées peuvent également augmenter les coûts d’exploitation des sites.

Ce sont des mécanismes et risques relevés dans un projet de rapport, pas une prévision chiffrée applicable à chaque éditeur.

La distinction concerne aussi les opérateurs télécoms. La disponibilité du réseau, la gestion du trafic, l’interconnexion et la découverte des contenus par une application doivent être documentées séparément. Un test de joignabilité ne prouve pas qu’une source a été montrée dans une réponse d’IA. Une baisse du trafic vers un site ne prouve pas non plus que l’opérateur a discriminé ses données. Il faut des éléments sur la couche où la décision a été prise.

La consultation permet de tester la description des interfaces par le BEREC : comment les IA choisissent et citent leurs sources ; si l’utilisateur peut voir, contester ou modifier ces choix ; si un protocole commun réduit effectivement le coût de changement ; et si un site peut mesurer les accès automatisés et leurs coûts. La page de consultation demande aux participants de viser les sections du rapport qu’ils commentent. Le BEREC prévoit de publier les contributions et leur synthèse, sous réserve des demandes de confidentialité clairement motivées.

La preuve viendra de l’adoption et des effets observables

Le « Running-Code Primacy » de Heng Lu fournit un test éditorial utile : une proposition ne vaut pas preuve de déploiement. Pour la réglementation, la même prudence s’impose. Le fait qu’un projet identifie un angle mort ne décide pas quelle autorité doit agir, si les pouvoirs existants suffisent, ni quels effets un éventuel remède aurait sur les utilisateurs et les fournisseurs.

Dans le rapport final, il faudra regarder si le BEREC distingue bien l’égalité de traitement du trafic de la sélection des contenus par une interface, et s’il formule des obligations mesurables sans imposer un écran d’IA unique. WebMCP sera-t-il repris par plusieurs navigateurs et sites ? Un utilisateur pourra-t-il changer d’agent sans perdre l’accès aux fonctions d’un site ? Les indicateurs de diversité des sources, de visites de référence et de coûts des robots montreront-ils une évolution attribuable à l’intermédiation par l’IA, et non aux tendances ordinaires de la recherche ou du marché ?

La question n’est pas de savoir si chaque moteur de réponse est un réseau télécom. Elle est de savoir comment un utilisateur peut rester connecté à l’ensemble du Web sans connaître les choix qui filtrent ce qu’il voit. La consultation doit préciser où s’arrête la neutralité du réseau, quels instruments s’appliquent à la couche suivante et quelles preuves permettront de mesurer l’évolution du choix des utilisateurs et de la capacité des éditeurs à les atteindre.

Sources