Résumé

  • Anatel publie la mécanique de notation et les deux bornes de chaque indicateur, mais l'annexe qui porte réellement les chiffres est un acte interne dont les cellules ne se sont pas affichées dans le texte que j'ai pu lire.
  • Les résultats par opérateur existent sous forme de jeux de données ouverts ; leurs lignes ne s'affichent pas sur les fiches, et aucune page lue ne dit si un résultat donné vient d'un relevé de l'opérateur ou d'une mesure de l'agence.

Prenez un opérateur brésilien de haut débit fixe crédité de 99 % sur l'indicateur de disponibilité IND8. Le chiffre a belle allure. Sur l'échelle que l'Agência Nacional de Telecomunicações applique, il vaut 5,03 sur 10 — à peine plus de la moitié du chemin entre le zéro et le dix.

La raison tient dans une bande étroite. Sur cet indicateur, la note zéro commence à 98 % et la note dix à 99,99 % : 1,99 point de pourcentage sépare les deux extrémités, et c'est entre elles que toute la note doit être gagnée. L'arithmétique est la mienne ; les bornes sont celles de l'agence, rendues sur la page de réglementation de la qualité. Cette page dit la mécanique dans ses propres mots : « O VRsup representa o limiar em que os indicadores recebem a maior pontuação (dez), enquanto o VRinf representa o limiar em que os indicadores recebem a menor pontuação (zero). » Entre les deux, une transformation linéaire — et la formule, elle, est renvoyée à l'incise I de l'article 12 du Documento de Valores de Referência, le DVR, c'est-à-dire à un autre document.

La même page rend un tableau de valeurs de référence pour les cycles 2025 et 2026 : IND1 95 % / 99 %, IND2 3 % / 1 %, IND3 95 % / 99 %, IND4 65 % / 95 %, IND4-5 65 % / 95 %, IND4-25 60 % / 90 %, IND5 à IND7 65 % / 95 %, IND8 98 % / 99,99 %, IND9 40 % / 85 %.

IND2 est imprimé bornes inversées — 3 % pour le zéro, 1 % pour le dix — parce que l'indicateur se lit dans l'autre sens ; citer ces deux nombres sans leur direction renverserait le sens de l'indicateur, et une valeur publiée de 2 % donnerait 5,0 sur mon calcul.

Puis l'échelle cesse d'être commune. Sur les bornes imprimées, un point de la note coûte 0,199 point de pourcentage sur IND8, mais 4,5 points sur IND9 : un facteur d'environ 22,6 entre deux indicateurs notés sur la même échelle de zéro à dix. Le rapport est mon calcul ; il ne compare pas la qualité des services, il compare la pente de deux règles de conversion.

Le périmètre est nommé, lui aussi : le RQUAL a été approuvé par la Résolution nº 717/2019, et ses obligations lient les prestataires non classées « Prestadoras de Pequeno Porte » — aujourd'hui Claro, TIM, Vivo, Oi et NIO — avec un Manual Operacional en version 3.1 daté du 27/05/2026.

Vient ensuite la pièce qui compte. Les nombres eux-mêmes vivent dans le DVR, approuvé par la Résolution interne nº 71/2021 et révisé par les Résolutions internes nº 132/2022, nº 397/2024 et nº 444/2025 : quatre actes internes, pas une résolution. La version nº 397, du 24 décembre 2024, est coiffée de la mention REVOGADA sur le portail législatif de l'agence, « Revogada pela Resolução Interna Anatel nº 444, de 23 de junho de 2025 ». Dans ce texte, l'article 12 normalise chaque indicateur « numa escala de 0 (zero) a 10 (dez) » et définit les bornes « conforme Tabela 6 » ; une autre rubrique s'intitule « Tabela 5 - Valores de corte dos indicadores de qualidade » ; l'article 19, § 3º, dérive le sceau municipal de l'IQSmum. Les cellules chiffrées des tableaux 5, 6, 8, 9 et 10 ne se sont pas affichées dans le texte que j'ai pu lire.

Les dates de cette chaîne méritent d'être posées côte à côte. La nº 397/2024 annonçait son entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La nº 444/2025 a été publiée au Boletim de Serviço Eletrônico du 30/6/2025, selon l'index de recherche législative de l'agence : 180 jours plus tard, sur mon compte. Les seuils contre lesquels un abonné est noté ont donc été réécrits six mois après leur entrée en vigueur. Le texte même de la nº 444/2025, je ne l'ai lu qu'en entrée d'index ; c'est une limite de ma lecture, pas une affirmation que cette annexe serait vide.

Le 15 octobre 2026, le Diário Oficial da União a publié la Résolution nº 792, du 14 octobre 2026, Seção 1, édition 195, page 9. Son article 1º, item XVII, révoque les articles 2º, 3º, 4º, 6º, 7º, 8º, 9º, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la Résolution nº 717/2019 ; son article 7º fixe l'entrée en vigueur à trente jours de la publication, soit le 14 novembre 2026. La date d'observation de cet article est le 21 novembre 2026 : sept jours après. Deux registres indépendants reproduisent la même liste article par article, une reproduction du DOU et une base juridique commerciale ; la page officielle du DOU et celle de l'agence n'ont pas été lues directement, et c'est sur cette double reproduction que repose la phrase qui suit.

L'article 1º de la Résolution nº 717/2019 — celui qui approuve l'annexe du RQUAL — ne figure pas sur la liste des articles révoqués. Le règlement survit donc par un article, à la faveur d'une omission. L'acte a été délibéré à la Réunion nº 958, du 8 octobre 2026, sous le Processus nº 53500.005830/2025-15.

Reste le milieu, celui qu'aucune page lue ne rejoint. Anatel tient deux jeux de données ouverts. La fiche RQUAL décrit une base contenant les résultats des indicateurs de qualité de la téléphonie fixe, du mobile, du haut débit fixe et de la télévision payante mesurés dans le cadre du RQUAL, nomme l'unité responsable, COQL, et affiche une dernière modification de fichier au 19/11/2026. La fiche des sceaux et de l'IQS décrit les indices et les sceaux A à E par opérateur, service et géographie, cataloguée le 11/03/2025, dernière modification au 20/11/2026. Aucune des deux fiches n'affiche une ligne de résultat.

Et aucune page lue ne dit, pour un résultat publié donné, si le chiffre vient d'un relevé de l'opérateur ou d'une mesure faite par l'agence. La formule de l'agence — « medindo o desempenho diretamente na rede das operadoras », sur la page de définition des sceaux — décrit l'indice ; ce n'est pas une mention de provenance, résultat par résultat.

Une conséquence, en revanche, est écrite et exerçable. La page de l'application Anatel Qualidade indique qu'elle publie le sceau et l'indice de qualité de chaque opérateur, par service, par municipalité, par État et pour le Brésil, et décrit un contrôle d'annulation sans pénalité de fidélité lié à une dégradation du sceau en D ou E. Les bandes elles-mêmes — 3 ou 4 = A, 5 à 7 = B, 8 à 10 = C, 11 à 13 = D, 14 ou 15 = E, le sceau municipal dérivant du seul IQSmum — proviennent d'une analyse technique de Transmitter Engenharia, qui les rattache à l'article 19, § 2º, tableau 10 du DVR et date l'approbation de la nº 444/2025 à la 944e réunion du Conselho Diretor, le 12 juin 2025. Source secondaire, et signalée comme telle : ses tableaux ne sont pas vérifiés contre l'annexe officielle. La seule conséquence publiée que j'aie pu lire reste le droit de sortie de l'abonné ; aucun instrument de sanction n'a été lu.

Trois surfaces de l'agence se contredisent avec elles-mêmes. La page des indicateurs suivis, publiée le 20/12/2022, présente encore le DVR comme révisé par la nº 132/2022, alors que la page de réglementation en liste quatre. La page des rapports sur le haut débit fixe s'ouvre toujours sur la série historique RGQ-SCM, de novembre 2012 à février 2022, sans valeur IND4 actuelle dans le texte lu. Et la page de réglementation elle-même, modifiée le 12/08/2026, ne mentionne nulle part la nº 792/2026. À côté, la Résolution nº 761/2023 a modifié le § 2º de l'article 10 du RQUAL — le délai de mise à disposition des données de calcul des indicateurs à l'ESAQ — publiée au DOU du 14/03/2023 et entrée en vigueur le 3 avril 2023.

Le delta est net. Six articles BTW ont déjà porté sur Anatel : le contentieux Abrint (9 novembre 2026), l'application de plainte à solde nul (28 octobre 2026), le comité des engagements d'enchères (27 octobre 2026), l'indice de concentration mobile (22 octobre 2026), la motivation des décisions de consultation (14 octobre 2026) et les inspections des sous-traitants de centres d'appels (18 juillet 2026). Aucun ne lit une valeur de référence, un résultat par opérateur, l'annexe qui porte les nombres ni la conséquence attachée à un sceau dégradé. Celui-ci lit l'instrument qui note un réseau.

Trois pièces suffiraient à changer la classification. Les cellules de l'annexe 444/2025, pour que les seuils cessent d'être une présentation et deviennent un texte. Une ligne de résultat nommée, avec sa période et sa géographie. Et sur cette ligne un champ de provenance qui dise qui a mesuré. Tant que les trois manquent, le barème brésilien est vérifiable à ses extrémités et muet au milieu — et un opérateur peut être noté sans qu'un étranger puisse refaire la note. La fiche d'Anatel est consultable dans le répertoire BTW.