• L’injonction de la Cour suprême aggrave la crise de gouvernance d’AFRINIC à l’approche des élections
  • L’alignement de l’ICANN sur l’exécutif alimente les craintes d’érosion de l’autorité judiciaire

La Cour suprême bloque l’enquête au milieu de l’effondrement de la gouvernance

La Cour suprême de Maurice a récemment suspendu une enquête sur AFRINIC menée par le juge assesseur Nicolas Ohsan-Bellepeau, augmentant les enjeux d’une panne de gouvernance qui a laissé le Centre d’information du réseau africain sans conseil d’administration ni directeur général fonctionnels. Cette injonction fait suite à une série d’événements contestés, notamment l’annulation de l’élection du 23 juin en raison d’un vote par procuration contesté, ce qui a conduit à écarter des centaines de votes valides et à éroder davantage la confiance dans les processus du registre.

L’intervention a révélé de profondes divisions entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif mauriciens. En soutenant la direction alignée sur l’exécutif d’AFRINIC, l’ICANN semble prendre parti pour le gouvernement contre la cour, une décision qui, selon les critiques, sape le principe d’indépendance judiciaire. Les organes de surveillance externes ont également exprimé leur inquiétude que cette position risque d’affaiblir le modèle de gouvernance d’Internet de bas en haut de l’Afrique.

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D'un registre défaillant à un point de basculement constitutionnel

La gouvernance d’AFRINIC est en déroute depuis des années, mais la crise actuelle marque une fracture constitutionnelle plus profonde. L’incapacité du registre à organiser des élections démocratiques selon des normes applicables a érodé la confiance au point que la dissolution est ouvertement discutée. Cloud Innovation, le troisième plus grand membre d’AFRINIC, a appelé l’ICANN et la NRO à nommer immédiatement un nouveau registre Internet régional pour sauvegarder les ressources IP de l’Afrique.

Ce différend est désormais plus qu’une question de gouvernance technique; il est devenu un test de la capacité de l’État de droit à résister aux ingérences politiques. Si les organismes Internet internationaux sont perçus comme passant outre une Cour suprême nationale, ce précédent pourrait remodeler la gouvernance mondiale de l’Internet, affaiblissant l’autorité judiciaire au profit des intérêts exécutifs et corporatifs.