Summary

  • Dans son projet RALI BS01, l'ACMA autoriserait des personnes accréditées à coordonner les fréquences et à déposer, pour leurs clients, la plupart des demandes de licence FM liées à un événement. L'autorité continuerait de délivrer les licences.
  • Une station dépassant 100 W de puissance apparente rayonnée maximale dans une capitale ou une zone dense resterait instruite directement par l'ACMA ; son dossier devrait parvenir au moins huit semaines avant l'ouverture de l'événement.

L'organisateur peut déplacer une répétition. Il déplace beaucoup moins facilement la date d'ouverture d'un festival. La consultation lancée par l'ACMA en octobre traite précisément de cette pression. Les radios d'événement émettent généralement pendant trente jours au maximum. L'autorité explique qu'elle réalise elle-même l'attribution des fréquences de radiodiffusion et classe les demandes liées aux événements selon leur date de tenue. Beaucoup d'autres dossiers de radiodiffusion suivent plutôt leur date d'arrivée.

Le document de consultation propose de faire effectuer la coordination et le choix de la fréquence par une personne accréditée, qui déposerait ensuite la demande de licence d'appareil pour le futur titulaire. L'ACMA espère accélérer le traitement et peut-être réduire certains frais. Ces effets restent à mesurer après la mise en place. L'ingénieur construit le dossier ; la décision d'autoriser la station appartient toujours au régulateur.

L'exception urbaine montre le partage choisi. Une station FM destinée à un événement dans une capitale ou une zone à forte densité et dépassant 100 W de puissance apparente rayonnée maximale n'entrerait pas, dans un premier temps, dans cette voie. Son demandeur continuerait à transmettre directement à l'ACMA le formulaire B12, au moins huit semaines avant le début prévu. L'autorité prévoit de réexaminer cette limite douze mois après l'entrée en vigueur du dispositif. Elle commence par les dossiers ordinaires et garde sur son bureau les émissions urbaines les plus puissantes.

Le projet de RALI BS01 donne la mesure du travail transféré. Il vise surtout la FM de 88 à 108 MHz, ainsi que quelques fréquences VHF Band I utilisées par les récepteurs d'abonnement lors de manifestations sportives. La personne accréditée choisirait la fréquence et la puissance, vérifierait la zone de réception et calculerait les brouillages dans les deux sens. Les demandes sortant des paramètres standard retourneraient à l'ACMA. Avec des canaux FM espacés de 200 kHz, trouver une place exige davantage qu'une case libre sur une feuille.

Les observations sont attendues au plus tard le 13 novembre 2026. L'ACMA vise un démarrage début 2027 et un examen après un an. Les chiffres utiles seront les dates de dépôt et de délivrance pour des événements comparables, les honoraires des spécialistes et les dossiers renvoyés pour correction. La réforme ne sera jugée sur sa vitesse qu'au moment où l'autorisation arrivera avant le public.