Summary

  • L'ACMA propose de limiter l'usage du test initial d'un modèle pour les téléphones identiques fournis plus tard. Les nouveaux modèles devraient répondre aux normes de 2025; les anciens disposeraient de six ou douze mois de transition, durée encore discutée.
  • Une future modification de la norme d'accès aux appels d'urgence AS/CA S042.1:2025 déclencherait un nouvel examen pour les appareils toujours commercialisés après la transition. Les documents de conformité seraient gardés sept ans après la dernière fourniture, contre deux aujourd'hui.

La vie commerciale d'un téléphone peut dépasser celle de la norme utilisée pour le tester. Le document de consultation de l'ACMA décrit la règle actuelle: des appareils identiques du même fabricant ou importateur forment une classe; tant que le produit ne subit pas de modification substantielle, les exemplaires suivants peuvent s'appuyer sur la conformité du premier à une ancienne version. Une bonne économie de laboratoire devient gênante quand les exigences relatives aux appels d'urgence évoluent mais que la boîte reste en rayon.

La première rupture concerne le millésime. Après l'entrée en vigueur de la norme radio proposée pour 2026, un modèle fabriqué, substantiellement modifié ou importé pour la première fois devrait généralement respecter AS/CA S042.1:2025 ainsi que les parties 2025 applicables aux réseaux 3G/4G et 5G. Les modèles déjà présents auraient six ou douze mois pour basculer; l'ACMA a demandé quel délai retenir. Une fois ce temps écoulé, le test initial effectué selon une édition antérieure à 2025 ne suffirait plus pour fournir un autre exemplaire.

La seconde rupture concernerait chaque révision future de S042.1:2025. Même sans changement du modèle, un téléphone encore fourni après la période transitoire devrait satisfaire aux nouvelles exigences d'appel d'urgence. Le projet d'instrument indique six mois lorsqu'une modification touche S042.1 et douze mois pour les autres changements de norme mobile. La consultation interroge encore la durée appropriée. Le fabricant devra choisir entre faire tester à nouveau son ancienne gamme et cesser de la fournir.

L'ACMA veut aussi porter de deux à sept ans la conservation des preuves de conformité après la dernière fourniture australienne. Cette mesure viserait les équipements et câblages couverts par la règle d'étiquetage, au-delà des seuls mobiles. Un dossier resterait consultable lorsqu'un appareil toujours utilisé révèle un problème des années après sa vente.

Le régulateur rattache cette consultation aux interrogations nées après la panne d'Optus du 18 septembre 2025 sur l'accès durable au numéro d'urgence Triple Zero. Il précise sa limite juridique: encadrer le fonctionnement d'un appareil après sa vente, ou créer un registre vivant de son état et de ses mises à jour logicielles, demanderait une modification législative. Le site de consultation indique une clôture le 17 septembre et un examen toujours en cours.