Résumé

  • La consultation ouverte le 16 octobre par l’ACMA propose, sans l’adopter, une licence par classe et l’accréditation de fournisseurs pour le Wi-Fi à puissance standard entre 5 925 et 6 585 MHz.
  • Les fournisseurs conserveraient des journaux d’exploitation, mais chaque autorisation AFC ne serait pas publiée dans le registre public des licences ; les essais restent préliminaires et limités à des zones peu occupées.

L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) a ouvert une nouvelle étape de consultation sur l’autorisation du Wi-Fi à puissance standard au moyen de la coordination automatique des fréquences (AFC), dans la bande 5 925–6 585 MHz. Le document publié le 16 octobre invite les parties à répondre avant le 18 décembre. Il décrit une voie réglementaire envisagée, pas une licence déjà en vigueur ni un service déployé dans tout le pays. Avis de consultation

L’AFC fonctionnerait comme une permission accordée en temps réel. L’appareil transmet sa position à une base exploitée par un fournisseur ; celle-ci confronte la demande aux licences radio existantes puis renvoie les canaux et limites de puissance autorisés. Dans ce document, la puissance standard peut atteindre 4 W EIRP. Les régimes actuels de faible puissance en intérieur et de très faible puissance continuent de s’appliquer ; l’usage extérieur à puissance standard n’est pas encore autorisé de façon générale. Document de consultation, p. 2–4

L’ACMA privilégie la modification de la licence LIPD existante, qui autoriserait les appareils sous réserve qu’ils soient pilotés par un fournisseur AFC accrédité. Elle préfère accréditer l’opérateur du système plutôt que valider chaque logiciel séparément. L’opérateur pourrait donc choisir ses outils, à condition que les résultats de coordination respectent les règles de l’ACMA. Ce choix allégerait l’autorisation appareil par appareil, mais ferait des traces opérationnelles du fournisseur une pièce centrale de la protection des services déjà licenciés.

Les retours cités ne sont pas unanimes. Sur 26 réponses au document de discussion de 2025, l’ACMA en classe 18 comme favorables à un usage coordonné à puissance standard, cinq comme conditionnelles, deux comme prudentes et une comme opposée. Elle décrit aussi quatre essais australiens sous licence scientifique. Aucun brouillage n’y a été observé là où les services titulaires étaient relativement peu nombreux ; l’ACMA signale néanmoins des difficultés de synchronisation des bases et d’enregistrement des appareils. Ces résultats ne démontrent donc pas un fonctionnement éprouvé dans les zones les plus chargées. Résumé des réponses et essais par l’ACMA

La répartition des responsabilités proposée mérite attention. L’ACMA fixerait les paramètres de protection ; les titulaires de licences resteraient responsables de l’exactitude de leurs données dans le Register of Radiocommunications Licences (RRL) ; les fournisseurs accrédités calculeraient et conserveraient les autorisations dynamiques. Le document ne prévoit pas de publier chaque autorisation dans le RRL. Il indique qu’il n’y aurait alors pas de coordination AFC entre fournisseurs opérant dans la même zone, les protocoles Wi-Fi ordinaires devant traiter les risques entre appareils.

L’ACMA veut d’abord analyser les réponses, puis consulter sur les règles détaillées au troisième trimestre 2027 et finaliser les instruments au quatrième trimestre 2027 ou au premier trimestre 2028. Un déploiement pourrait commencer à ce stade, sous réserve du résultat des consultations. Le sujet immédiat est donc la qualité de la preuve qu’un opérateur pourra reconstituer lors d’un audit ou d’un différend d’interférence, pas l’existence d’un réseau déjà autorisé.

La chaîne de décision est l’enjeu

Le modèle place la décision d’accès en temps réel dans le système du fournisseur, tandis que le registre public reste centré sur les licences des services titulaires. Cette séparation peut fonctionner si les journaux, les versions de données et le traitement des incidents sont auditables et conservés assez longtemps. L’ACMA propose plusieurs de ces obligations, mais n’a pas encore arrêté la chaîne complète de preuve ni la façon de rapprocher des différends impliquant plusieurs fournisseurs.

Il s’agit d’une question de conception, non d’un constat de défaillance. Quatre essais menés dans des zones comptant peu de services titulaires ne suffisent pas à établir le comportement du système dans des zones denses ou sensibles. La consultation détaillée peut encore préciser ce qu’un titulaire, un opérateur d’appareil ou un auditeur pourra consulter lorsqu’une autorisation sera contestée.

Sources