Résumé

  • Le point 1.12 du WRC-27 porte sur des allocations possibles pour des systèmes satellitaires non géostationnaires à faible débit, conçus pour des messages IoT intermittents plutôt que pour la téléphonie.
  • La plage 1880–1920 MHz recoupe au Royaume-Uni le DECT, un futur réseau ferroviaire et les passerelles de l’ESN; la plage 2010–2025 MHz sert aussi à la vidéo sans fil professionnelle.

En janvier 2026, l’Ofcom a autorisé les passerelles du réseau britannique des services d’urgence à utiliser 1910–1915 MHz avant avril 2029. Cette autorisation anticipée est assortie d’une condition précise: jusqu’au 4 avril 2029, les passerelles doivent fonctionner sans causer de brouillage ni pouvoir réclamer une protection contre les usages de l’ancien titulaire. Une règle locale et datée existe donc déjà dans une bande que le WRC-27 étudiera pour d’autres usages satellitaires.

Le parallèle doit rester prudent. La décision de l’Ofcom concerne des équipements terrestres temporaires installés sur des véhicules; elle ne fournit pas un régime prêt à l’emploi pour une constellation en orbite. Elle révèle toutefois ce que cache une formule abstraite comme « partage du spectre »: la compatibilité dépend des droits existants, du lieu, de la direction d’émission, du calendrier et du réseau que l’on cherche à protéger.

Une étude, pas une éviction

La Résolution 252 du WRC-23 demande d’étudier des allocations au service mobile par satellite pour des systèmes non géostationnaires à faible débit. L’Ofcom précise que ces systèmes ne visent pas la téléphonie, mais des applications telles que l’Internet des objets, avec des transmissions périodiques ou intermittentes. Les fréquences étudiées incluent 1880–1920 MHz et 2010–2025 MHz. En octobre, l’Ofcom sollicite encore des avis sur la position provisoire du Royaume-Uni; aucune allocation nouvelle n’a été décidée.

Le cadre international et l’autorisation nationale ne sont pas la même chose. Le WRC révise le Règlement des radiocommunications, traité qui organise les usages transfrontaliers et leur harmonisation. L’Ofcom rappelle aussi que chaque État décide de l’usage du spectre sur son territoire. Une décision de conférence peut peser sur les équipements futurs et la coordination internationale sans faire disparaître, à elle seule, une licence britannique.

Le calendrier est suffisamment proche pour que les entreprises surveillent la préparation dès maintenant. La consultation de l’Ofcom, publiée le 1er septembre 2026, se clôt le 24 novembre. Le WRC-27 se tiendra ensuite à Shanghai, du 18 octobre au 12 novembre 2027.

Quarante mégahertz, plusieurs fonctions

Dans le bas de la plage 1880–1920 MHz, l’Ofcom indique que le Royaume-Uni utilise le DECT. Son plan d’octobre 2025 réserve 1900–1910 MHz au futur système ferroviaire mobile FRMCS et 1910–1915 MHz aux passerelles du réseau ESN en Grande-Bretagne. La bande 1915–1920 MHz y apparaît comme non allouée. Ces segments n’ont donc ni le même utilisateur ni le même horizon.

La décision sur l’ESN montre à quel point la transition compte. Les autorités avaient estimé qu’une licence qui ne commencerait qu’en 2029 pourrait gêner le déploiement du réseau de secours. L’Ofcom a autorisé un accès plus tôt, tout en conservant jusqu’en avril 2029 la condition de non-brouillage et de non-protection. Il a également examiné l’inquiétude de VodafoneThree au sujet des filtres nécessaires près des voies ferrées. Pour ce cas précis, il a jugé l’effet supplémentaire peu probable et de courte durée, compte tenu du caractère ponctuel et localisé des passerelles.

Le même point 1.12 concerne une autre plage. L’Ofcom décrit 2010–2025 MHz comme un support britannique pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil des événements et productions audiovisuels. Ces utilisateurs ont besoin d’un risque très faible de brouillage, surtout pour les liaisons longues ou lorsque des bâtiments et des arbres masquent le trajet radio. La présence d’un IoT satellitaire à faible débit ne suffit pas à établir un brouillage; elle oblige à étudier les conditions concrètes de coexistence.

Le traitement préliminaire de 1645,5–1646,5 MHz éclaire la différence. Cette bande est liée aux communications maritimes de détresse et de sécurité; l’Ofcom y défend une position de « statu quo ». Pour les autres bandes, il dit que toute nouvelle allocation MSS doit protéger adéquatement les usages existants et demande des avis. Ce n’est pas une hiérarchie officielle des utilisateurs. C’est un rappel que les critères de protection doivent être démontrés bande par bande.

La bonne question n’est donc pas simplement de savoir si le satellite peut « partager » 1,9 GHz. Il faut préciser les émissions autorisées, les limites de puissance, les récepteurs à protéger, la coordination des sites, la responsabilité en cas d’interférence et les dates auxquelles les droits changent. Sans ces éléments, le mot partage promet un résultat que les règles n’ont pas encore défini.

Sources