Résumé

  • En mars 2014, le comité a repris l’évaluation; en avril il a séparément retardé le contrat de 60 jours pour négocier.
  • Les accords publics ne constituent pas un jugement sur les indications géographiques; l’arrangement privé décrit par les participants reste incomplet.

Analyse

Gouvernements et secteur viticole pouvaient émettre alertes, avis GAC, réexamen et négociation. Ces voies créaient pression et délai sans signer le contrat. Le comité contrôlait le programme, ICANN le contrat, IANA la préparation, puis l’opérateur les réservations. Des récits évoquent un règlement privé protégeant certains noms, mais le texte complet manque: parties, durée, remèdes et succession ne doivent pas être inventés. La cession à Binky Moon et l’identité nouvelle du groupe ont modifié la chaîne d’opérateur, non la base contractuelle publique de 2015.

Sources