Summary

  • Les États membres du RCC proposent un groupe d’experts de haut niveau chargé de revoir la coordination des systèmes satellitaires non géostationnaires et l’accès aux marchés nationaux.
  • Leur projet lui confie aussi l’examen du calendrier des conférences et des effectifs, logiciels et équipements du Bureau des radiocommunications, avant un rapport à la CMR-27.

Dans l’espace, le carnet de rendez-vous se remplit sans attendre le prochain congrès. Le RCC voudrait savoir si celui de l’UIT suit encore. Son addendum 35 à la contribution 94, publié le 23 octobre, demande à la conférence de novembre de créer un groupe d’experts. Les auteurs estiment que les règles internationales relatives au spectre et aux orbites évoluent trop lentement face à l’industrie satellitaire.

La composition proposée mérite qu’on s’y arrête. Des États de toutes les régions de l’UIT siégeraient avec des associations représentant collectivement les opérateurs satellitaires et terrestres et avec des spécialistes indépendants de la réglementation. Leur première mission serait de dégager les priorités d’une coordination multilatérale lorsque des constellations mondiales non géostationnaires se croisent sur les mêmes bandes et territoires. Ils examineraient aussi une harmonisation de l’accès aux marchés, avec les exigences nationales dans le champ de vision.

Le projet ouvre ensuite le capot de l’institution. Faut-il revoir les délais de préparation des conférences mondiales des radiocommunications ou convoquer des conférences spécialisées extraordinaires ? Le Bureau des radiocommunications dispose-t-il des effectifs, des logiciels, du matériel et de l’organisation adaptés aux dossiers portant sur des milliers d’engins possibles ? Le texte prescrit une analyse de ces moyens, sans annoncer lui-même de chiffre de satellites à traiter ni de nouveau calendrier. Le directeur du Bureau alimenterait les travaux; un rapport serait adressé à la CMR-27.

Ce Bureau n’est pas une abstraction. Son Département des services spatiaux examine et publie déjà les notifications, fixe des besoins de coordination et tient les inscriptions correspondantes. Le RCC propose de mesurer la capacité de cet atelier avant de lui remettre un nouveau manuel.

Sources