Résumé

  • Le RCC propose de plafonner à deux le nombre total de mandats d’une même personne dans les cinq fonctions élues de direction de l’UIT.
  • Le plafond et l’obligation de congé sans solde pour les agents candidats ne viseraient que les nouveaux élus à partir de 2030. Les vainqueurs de 2026 resteraient sous les règles actuelles.

Le calendrier est le personnage principal de cette proposition. En novembre, les États membres éliront cinq responsables de l’UIT pour les années 2027 à 2030. Un groupe d’États voudrait limiter les carrières qui passent d’un de ces fauteuils à l’autre. Il a aussi prévu que le prochain groupe de titulaires échappe au nouveau calcul.

L’additif 30 à la contribution 94 pour la PP‑26, déposé par les États membres du RCC, fixe deux mandats au total pour une même personne parmi le secrétariat général, le secrétariat général adjoint et les trois directions de Bureau. Un mandat de directeur serait compté si l’intéressé se présentait ensuite comme secrétaire général adjoint. Aujourd’hui, l’explication officielle des élections indique un maximum de deux mandats de quatre ans dans un poste donné, sans interdire à l’ancien titulaire de briguer un autre poste élu. C’est ce passage entre fonctions que le projet entend fermer.

Le paragraphe d’entrée en vigueur rouvre toutefois le passage aux personnes déjà dans le système. Les trois premières dispositions — plafond cumulé, décompte entre postes et congé de campagne — ne s’appliqueraient qu’aux nouveaux candidats élus à la conférence de 2030 ou plus tard. Quiconque aurait été élu pour la première fois avant 2030 en serait exempté. Cela comprend les nouveaux élus de Doha en 2026. Leur limite actuelle par poste subsisterait; le nouveau plafond entre postes ne les atteindrait pas.

Le congé de campagne suit la même horloge. Dès qu’un État présenterait la candidature d’un agent en fonction à l’un des cinq postes, celui-ci devrait prendre un congé spécial sans traitement ou quitter ses fonctions internationales. Les auteurs invoquent l’égalité entre candidats et l’usage des moyens administratifs, sans accuser de cas particulier. Or les règles publiées pour la PP‑26 fixaient la clôture des candidatures au 12 octobre. L’additif a été publié le 31 octobre; les scrutins commencent le 12 novembre. Cette discipline vise une campagne ultérieure.

Les délégués ont donc une vraie décision de transition à prendre. Ils peuvent vouloir protéger les attentes de ceux déjà élus. Ils peuvent aussi vouloir que la rotation promise s’applique à la génération qui prend les commandes aujourd’hui. Le texte actuel choisit la première voie. Seule la résolution finalement adoptée dira si cette exception demeure.