Résumé

  • Le projet placerait le CEO de RIPE NCC au conseil comme membre exécutif aux côtés de sept administrateurs non exécutifs élus par les membres.
  • Le vote de l’assemblée générale s’ouvre le 28 octobre et se clôt le 30 ; deux tiers des suffrages exprimés et un acte notarié sont nécessaires pour que la réforme prenne effet.

Le nouveau siège du CEO vient avec une voix au conseil, une fiche de poste et un superviseur de l’autre côté de la table. C’est là que se joue le projet de réforme de RIPE NCC.

Les membres votent sur la résolution 2 de l’assemblée générale d’octobre. Le texte transformerait l’actuel Executive Board de sept membres en conseil composé de membres exécutifs et non exécutifs. Les sept membres élus resteraient non exécutifs ; le directeur général rejoindrait le conseil comme membre exécutif. Les statuts proposés prévoient de un à trois membres exécutifs et de quatre à sept non exécutifs.

La séparation des tâches est précise. Les exécutifs conduiraient la gestion quotidienne. Les non-exécutifs superviseraient leur politique et la marche générale de l’association, les conseilleraient et conserveraient leur mission de surveillance même si le conseil répartit les dossiers. Seuls les non-exécutifs pourraient devenir président, secrétaire ou trésorier. Chaque membre du conseil disposerait d’une voix ; les décisions ordinaires seraient adoptées à la majorité simple.

Les membres gardent la main sur l’élection. L’assemblée générale fixerait le nombre de sièges non exécutifs et élirait leurs titulaires parmi les personnes proposées par les membres. Les non-exécutifs fixeraient le nombre de sièges exécutifs, nommeraient les membres exécutifs et pourraient les suspendre ou les révoquer. L’assemblée générale pourrait suspendre ou révoquer un non-exécutif à la majorité des deux tiers.

Le CEO siégerait donc dans l’organe qui supervise son travail exécutif. Les sept élus non exécutifs garderaient la mission de contrôle et le pouvoir de choisir les exécutifs. La réforme fait entrer cette cohabitation dans les statuts, au lieu de laisser l’organigramme parler à leur place.

Le vote ouvre vers 18 h UTC+2 le 28 octobre et ferme à 9 h UTC+2 le 30 octobre. Les résultats sont annoncés à 10 h 30 le même jour. La résolution 2 exige au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Une adoption autoriserait le conseil à faire établir un acte notarié néerlandais ; les statuts précisent que la réforme ne prend effet qu’à la signature de cet acte.

Sources