Résumé

  • Le comité de nomination d'ICANN a choisi Olga Cavalli en 2007, puis renouvelé sa nomination en 2009.
  • À Séoul, elle a été candidate à la présidence du GNSO avant de soutenir Chuck Gomes au second tour et de devenir vice-présidente par intérim de sa chambre.

Olga Cavalli a voté pour elle-même, puis pour son concurrent. Les deux choix figurent dans le procès-verbal du conseil GNSO réuni à Séoul le 28 octobre 2009. Il n'y a là ni révélation sur un accord de coulisses ni explication de ses intentions : le document ne les donne pas. Il y a, en revanche, une bonne manière de comprendre ce que permet un siège dans une institution à deux chambres.

Au premier tour, Chuck Gomes recueille les sept voix de la chambre des parties contractantes. Dans celle des parties non contractantes, il obtient six voix, comme Cavalli. Pour être élu, il faut atteindre 60 % dans chacune des deux chambres. Le plein de voix d'un côté ne compense donc pas une moitié seulement de l'autre.

Les procédures adoptées lors de cette séance prévoient alors un second tour opposant le candidat en tête à l'option « aucun des candidats ». Gomes obtient cette fois sept voix dans la première chambre et dix dans la seconde, dont celle de Cavalli. Il est élu. L'annonce officielle confirme aussi la désignation de Cavalli comme vice-présidente par intérim de la chambre des parties non contractantes.

La nomination et le travail qu'elle rend possible

Ce n'est pas une simple affiliation déclarée dans une biographie. L'annonce d'ICANN de septembre 2007 nomme Cavalli parmi les personnes sélectionnées pour le conseil GNSO, avec une prise de fonctions le 2 novembre et un mandat allant jusqu'à l'assemblée annuelle de 2009. En août 2009, ICANN annonce sa sélection pour un second mandat.

Pour mesurer la participation, il faut regarder les actes. À Séoul, avant l'élection, elle vote contre une proposition de scrutin secret qui échoue. Le 18 février 2010, elle se porte volontaire pour l'équipe chargée de rédiger une charte de travail sur l'intégration verticale. Elle rejoint aussi l'équipe d'évaluation des candidatures à l'Accountability and Transparency Review Team. La procédure d'appui aux candidatures est adoptée par 18 voix, dont la sienne, et une abstention. Cela ne lui donne pas le choix des candidats à elle seule.

La séance laisse entrevoir une autre difficulté. Cavalli indique que le travail de hiérarchisation des priorités se poursuit chaque semaine, mais prend plus de temps que prévu. Les membres du personnel décrivent séparément des ressources institutionnelles et communautaires sursollicitées. Une règle peut organiser une décision ; elle ne fournit pas les heures nécessaires pour la préparer. Ces constats ne permettent cependant pas d'imputer un retard précis ou une perte économique à Cavalli.

Le programme d'un forum n'est pas une politique à imposer

Son nom apparaît également dans la liste du groupe consultatif de l'IGF en 2007. L'archive de la rencontre de Rio montre le groupe réuni à Genève en septembre et renvoie à un projet de programme qu'il a révisé. Elle ne permet pas d'attribuer telle modification à Cavalli.

La distinction entre les deux institutions importe. L'Agenda de Tunis de 2005 définit l'IGF comme un processus non contraignant, sans fonction de supervision ni responsabilité dans les opérations quotidiennes ou techniques de l'internet. Contribuer à un programme de discussion n'équivaut pas à disposer d'un pouvoir réglementaire ou opérationnel.

Ces années éclairent donc une pratique de la gouvernance, plutôt qu'un pouvoir à déduire d'une carte de visite. Les nominations sont établies, les votes identifiables, les équipes collectives. On peut décrire ce que Cavalli y a fait sans lui attribuer leurs résultats entiers. Le premier tour de Séoul en fournit la mesure la plus simple : une chambre unanime ne suffisait toujours pas à élire un président.