Résumé

  • Les appareils déjà autorisés restent couverts jusqu’au 31 décembre 2031 ; leur usage ne sera plus autorisé à partir du 1er janvier 2032.
  • Ofcom a repoussé d’un an l’échéance finale après les demandes de deux organisations, sans déplacer l’arrêt des nouvelles autorisations fixé au 31 janvier 2027.

Une année de plus, puis le couperet

Une balise d’homme à la mer est un petit appareil chargé d’une tâche immense : rendre visible la position d’une personne quand chaque seconde compte. Ofcom accorde une année de plus à l’ancien modèle AIS sur les licences britanniques. L’ancienne échéance était le 31 décembre 2030 ; la nouvelle tombe le 31 décembre 2031. À partir du 1er janvier 2032, l’usage de ces appareils ne sera plus autorisé.

Le calendrier comporte deux dates, et une seule a bougé. Dès le 31 janvier 2027, Ofcom n’autorisera plus de nouvel usage des anciennes balises MOB AIS. Les appareils déjà autorisés pourront rester inscrits sur les licences jusqu’à fin 2031. Ensuite, les titulaires devront utiliser des balises modernes de classe M capables d’envoyer un appel sélectif numérique, ou DSC.

La consultation de mars prévoyait la fin des autorisations existantes au 31 décembre 2030. La Cruising Association a demandé une sortie sur cinq ans jusqu’en 2032, en faisant valoir que certaines balises de plaisanciers peuvent durer jusqu’à dix ans. La UK Chamber of Shipping a jugé le calendrier trop agressif commercialement et demandé le 31 décembre 2031, en invoquant les cycles d’achat et de remplacement des équipements de flotte. Ofcom lui a accordé cette date. Les observations ont déplacé la dernière échéance ; elles n’ont pas déplacé l’arrêt des nouvelles autorisations.

Cette différence compte parce que les balises AIS utilisent des canaux associés à la sécurité et à la navigation. Ofcom explique que les anciens appareils émettent sur AIS1 et AIS2 sans DSC, ne répondent pas à la norme de classe M et ne sont plus adaptés aux canaux réservés à la sécurité de navigation. Leur retrait doit réduire le risque d’interférence avec les transmissions de sécurité. La question réglementaire porte sur l’accès à ces canaux, pas sur l’utilité passée d’une balise donnée.

Pour Ofcom, une balise conforme à la classe M coûte entre 200 et 400 livres sterling et les anciens appareils sont généralement remplacés à leur expiration, autour de cinq ans, après une utilisation d’urgence ou un autotest défaillant. La Chambre décrit un autre calendrier : les opérateurs de flotte achètent en volume et remplacent parfois leur matériel lors des visites périodiques, ou des échéances de batteries et de cartouches hydrostatiques. D’un côté, un cycle normal de remplacement ; de l’autre, une date susceptible de transformer un appareil fonctionnel en achat prématurément immobilisé.

Le dossier public ne donne pas le nombre d’anciens appareils ni celui des titulaires concernés. Ofcom estime que seule une faible part des titulaires de licences Ship Radio et Ship Portable Radio sera touchée. Ses chiffres de 521 licences AIS et 64 licences Suppliers and Demonstration concernent d’autres modifications et ne comptent pas les appareils MOB AIS. C’est ce dénominateur qui permettrait de savoir si la « faible part » désigne quelques bateaux atypiques ou une vague de remplacement étendue.

Le prochain point de contrôle est administratif. Ofcom prévoit un avis général en novembre 2026, huit semaines pour les observations, puis les décisions finales de modification des licences au plus tard en février 2027. Chaque licence Ship Radio concernée doit recevoir une date d’expiration pour l’autorisation de l’appareil. Le calendrier est fixé ; les documents de licence le rendront effectif.

Pour les propriétaires, les gestionnaires de flotte et les fournisseurs, la question utile n’est plus de savoir si le délai sera généreux. Il faut vérifier si une balise donnée est déjà autorisée, quand cette autorisation expire et si un remplacement de classe M convient au navire. Une date tient bien sur une page. Le remplacement appareil par appareil est moins net.

Sources officielles