Résumé

  • L’expéditeur, le destinataire attendu ou toute autre personne touchée peut contester un blocage, y compris auprès de son propre opérateur s’il ignore lequel a filtré le message.
  • Ofcom ne demande pas de signaler chaque blocage automatisé ; les opérateurs concernés doivent donc chercher eux-mêmes les faux positifs.

Quand un SMS n’arrive pas, le destinataire ne sait pas toujours qu’un message a été envoyé. L’expéditeur peut, lui aussi, ignorer quel opérateur l’a arrêté. La décision définitive publiée par Ofcom en juillet 2026 traite ces deux angles morts par des mécanismes distincts : un droit de contestation avec appel, puis une obligation de repérer les erreurs même sans réclamation. Le premier dépend de la capacité d’une personne à constater le problème ; le second doit couvrir les messages qui disparaissent sans laisser de trace visible pour leurs destinataires.

La condition générale C9.17 autorise toute personne touchée par le blocage d’un numéro ou d’un message à le contester. Ofcom cite notamment les expéditeurs et les destinataires prévus. La démarche peut être adressée à l’opérateur de la personne concernée ou à celui qui a appliqué le blocage. Ce détail répond à la réalité d’un acheminement entre plusieurs réseaux : celui qui attend un message ne sait pas nécessairement où la décision a été prise. L’opérateur du client doit prendre des mesures raisonnables pour résoudre la demande, au lieu de renvoyer la personne d’un fournisseur à l’autre.

Le dispositif prévoit un examen ciblé, puis un appel. Il peut aboutir au déblocage d’un numéro ou d’un message lorsque cela est approprié et possible. Il ne garantit pas l’acheminement de chaque message légitime, ni la réexpédition de celui qui a été retenu pendant l’examen. Cette voie de recours n’est pas non plus automatiquement assimilée à une plainte ordinaire au titre de C4, avec un droit spécifique à la médiation extrajudiciaire. Ofcom distingue les deux procédures.

L’obligation de contrôle intervient lorsque personne ne demande d’examen. Ofcom a renoncé à exiger une notification à chaque fois que certains messages sont bloqués automatiquement : un avertissement pourrait aider les fraudeurs à comprendre quels filtres les ont arrêtés. Mais ce choix rend les erreurs silencieuses plus difficiles à constater. La condition C9.26 oblige donc les opérateurs concernés par les règles de blocage à disposer de systèmes efficaces pour identifier et suivre les faux positifs, puis à intervenir rapidement lorsqu’ils en trouvent.

Ofcom précise qu’un opérateur ne peut pas mesurer principalement ces erreurs à partir des appels, demandes ou plaintes reçus : une personne peut ne jamais apprendre qu’un message a été bloqué. Le régulateur attend des contrôles proactifs, par outils automatisés, examen humain ou analyse périodique des messages bloqués et des tendances de trafic. Les réponses aux demandes d’information envoyées en mai 2026 montrent des pratiques inégales. Certains opérateurs ont décrit des contrôles manuels quotidiens ; d’autres semblaient dépourvus de processus proactif et ne découvraient les erreurs qu’à la suite de plaintes.

Ces déclarations révèlent des écarts de surveillance, pas un taux national comparable d’erreurs.

L’obligation directe de suivi correspond au périmètre défini des acteurs chargés du blocage ; le guide exclut les agrégateurs de rang inférieur de C9.26. Les fournisseurs doivent aussi rendre leur politique de contestation accessible et expliquer quand un message peut être bloqué et comment saisir un recours, même si chaque blocage automatisé ne déclenche pas d’avis individuel.

Le guide d’Ofcom impose aussi de conserver les communications relatives aux recours pendant douze mois après leur clôture, et les incidents de faux positifs ainsi que les mesures prises pendant deux ans. Le calendrier est séparé : les dispositions P2P entrent en vigueur le 18 janvier 2027, puis les règles A2P le 15 juillet 2027. D’ici là, opérateurs, agrégateurs et expéditeurs professionnels doivent savoir qui bloque, qui reçoit la contestation et quelle équipe peut corriger un filtre qui se trompe de manière répétée.

Sources