Résumé

  • Ofcom propose un seuil de déclaration pour la panne de huit heures d'un site mobile rural. Le code postal du site déterminerait son caractère rural ; il ne décrit pas à lui seul la population privée de service.
  • Ces incidents seraient normalement regroupés dans un relevé mensuel, sauf si d'autres critères imposent une déclaration plus rapide. Huit heures est une durée de panne, pas un délai universel pour prévenir Ofcom.

Un pylône ne se déplace pas. Les personnes qui utilisent son signal, si. C'est toute la difficulté du critère qu'Ofcom propose pour mieux repérer les interruptions de service en zone rurale : partir d'un équipement localisable pour comprendre une perte de connexion dont les contours sont moins nets.

Le projet de politique, annexe 7 retiendrait une interruption de huit heures touchant un seul site rural parmi les seuils applicables aux opérateurs de réseaux mobiles. Le classement rural repose sur le code postal de l'emplacement physique. Un chiffre modeste dans un bilan national pourrait ainsi devenir un incident à déclarer.

Ofcom explique ce choix par le risque d'isolement. Dans son analyse de consultation, le régulateur souligne que les territoires ruraux peuvent disposer de moins de solutions de rechange. Les réseaux présents sur un site partagé peuvent aussi dépendre d'une même alimentation électrique, voire d'une même liaison de collecte. Plusieurs enseignes commerciales ne garantissent donc pas autant de chemins indépendants.

Ce raisonnement explique l'intérêt du seuil ; il ne mesure pas les conséquences de chaque panne. C'est précisément là que BT conteste la méthode.

La campagne vue depuis le pied du mât

Dans sa réponse à la consultation, BT distingue le lieu d'implantation de l'antenne et les communautés desservies. L'entreprise évoque aussi les déplacements et les difficultés d'accès qui peuvent allonger une intervention, ainsi que les déclarations multiples liées aux sites partagés. Il s'agit d'objections d'opérateur au choix d'un indicateur, non d'une démonstration selon laquelle les coupures rurales seraient sans gravité.

Compter les sites ne remplacerait d'ailleurs pas le décompte des clients. Le tableau 2 du projet conserve, pour les opérateurs de réseaux mobiles et les opérateurs virtuels, un seuil de 10 000 clients, ou de 25 % de la clientèle du service touché, pendant huit heures. À partir de 100 000 clients, la durée ne conditionnerait plus ce seuil. Pour les opérateurs de réseaux, les critères par site comprennent également 25 sites pendant deux heures et 150 sites quelle que soit la durée.

Ces critères concernent l'indisponibilité des fonctions principales du service consécutive à un incident de sécurité, pas chaque alarme d'un équipement radio. Les critères qualitatifs demeurent, tout comme l'obligation de déclarer les incidents significatifs qui n'atteignent pas les seuils numériques. Le recours à l'itinérance d'urgence ne fait pas disparaître cette obligation.

Le formulaire proposé demande notamment les services affectés, l'accès aux secours, des estimations de clients, les lieux et les identifiants de cellules. Faute de chiffres exacts, des données historiques peuvent étayer une estimation raisonnable. Encore faut-il tenir compte d'un festival ou d'une rencontre sportive annoncés : la fréquentation habituelle n'est pas toujours celle du jour de la panne.

Le seuil par site attire donc l'attention sur une interruption. Il ne raconte pas encore ce qu'elle a coûté en service perdu.

Le relevé mensuel et l'alerte urgente

Il reste une autre confusion à éviter : celle entre le moment où une panne devient déclarable et celui où son compte rendu doit parvenir au régulateur. Le paragraphe 3.33 de la consultation prévoit un regroupement mensuel des incidents relevant du critère rural, sauf si d'autres critères quantitatifs ou qualitatifs exigent une déclaration plus rapide. Les incidents critiques suivent un calendrier distinct : première notification sous trois heures, puis rapport plus complet sous 72 heures. Le délai proposé pour les incidents majeurs est de 72 heures.

Le titre du formulaire de 72 heures ne suffit donc pas à fixer le sort de toute panne rurale. Pas plus que le seuil de huit heures ne constitue une promesse de réparation.

La consultation, lancée le 12 mai 2026 et close le 4 août, a donné lieu à la publication de réponses le 1er octobre. Au 25 octobre, la décision finale restait attendue. Le choix de l'indicateur et son articulation avec les autres obligations ne doivent pas être présentés comme définitivement arrêtés.

Mise à jour du 25 octobre 2026 : distinction précisée entre seuil rural, déclaration mensuelle et délais accélérés ; maintien des informations sur les clients et prise en compte des recommandations de résilience de juin 2026. Le projet n'est pas encore une politique finale.