Résumé

  • Ofcom propose des seuils communs de signalement, dont un site rural indisponible pendant huit heures pour un opérateur mobile. La consultation est close, mais la nouvelle politique n’est pas encore arrêtée.
  • Le code postal permet de classer le site. Il ne dit pas combien de clients ont perdu le service, si un autre réseau restait disponible, ni pourquoi la remise en service a pris du temps.

Un site en panne se compte plus facilement que les personnes qui en dépendaient. Le projet de politique d’Ofcom au titre de la section 105Y transforme cette différence en critère de signalement : un opérateur de réseau mobile devrait déclarer une compromission de sécurité touchant au moins un site rural pendant huit heures ou plus. Le seuil pourrait faire remonter des pannes qu’un critère fondé sur le nombre de clients ne saisirait pas. À lui seul, il ne mesure toutefois ni les conséquences sociales de la panne ni la résilience du réseau.

Ofcom a publié la consultation le 12 mai 2026, l’a clôturée le 4 août et a rendu publiques les réponses le 1er octobre. Sa page indique toujours « Pending Statement (Closed) ». La politique de 2022 reste donc le texte de référence tant qu’une version définitive n’a pas été publiée. Les seuils sont des propositions, pas une règle déjà en vigueur. Consultation et état du dossier

Le tableau proposé ouvre plusieurs voies de signalement. Pour les opérateurs de réseau mobile (MNO) et les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO), il prévoit au moins 10 000 clients touchés ou 25 % de la clientèle du service concerné pendant huit heures, ainsi qu’un seuil distinct de 100 000 clients pour toute durée. Pour un MNO, il ajoute au moins 25 sites touchés pendant deux heures, au moins 150 sites quelle que soit la durée, et au moins un site rural pendant huit heures. Un client est touché lorsque les fonctions principales du réseau ou du service ne sont plus accessibles du fait de la compromission. Le caractère rural est défini par correspondance entre le code postal du site physique et le jeu de données rural d’Ofcom. Projet d’annexe 7, tableau 2

Cette distinction aide les équipes d’incident. Le nombre de clients varie selon l’heure et se connaît mal en temps réel ; l’identifiant d’un site est une unité plus stable pour comparer les déclarations. Mais il s’agit d’un indicateur indirect. Le code postal décrit l’emplacement d’un équipement, pas forcément la commune, l’axe routier, le service d’urgence ou l’activité économique desservis par sa couverture. Le formulaire proposé demande une estimation des clients et les identifiants des sites touchés lorsqu’ils sont disponibles. Il précise aussi que la possibilité d’appeler les secours par itinérance d’urgence ne dispense pas d’évaluer l’accès aux services d’urgence. Ces informations enrichissent le dossier ; elles ne transforment pas le code postal en carte des usagers affectés. Formulaire de notification sous 72 heures

Ofcom estime que les habitants des zones rurales peuvent disposer de moins de solutions de remplacement et qu’un seul site peut compter davantage. C’est un motif pour recueillir des éléments, pas la preuve que chaque panne admissible a les mêmes conséquences. BT soutient l’objectif de déclarations plus lisibles et cohérentes, mais souligne que le code postal du pylône peut mal représenter les localités desservies, que les contraintes d’accès et les trajets des techniciens prolongent parfois le rétablissement, et qu’un site partagé peut générer plusieurs déclarations pour un seul événement. UKCTA relève de son côté que le seuil de 25 % peut être atteint chez un petit fournisseur avec peu d’usagers en valeur absolue et demande une obligation d’efforts raisonnables lorsqu’un fournisseur dépend du réseau d’un tiers. Ce sont des positions d’acteurs, pas des mesures indépendantes du préjudice subi. Réponse de BT · Réponse d’UKCTA

Le projet maintient aussi des critères qualitatifs concernant notamment l’accès aux secours, le risque de perte de vie, certaines cyberattaques importantes et des effets médiatiques ou interopérateurs. Le seuil rural s’insère donc dans un cadre plus large. Il ne le remplace pas. Un critère de déclaration ne devrait pas devenir silencieusement une norme de conception du réseau : l’obligation de notifier à Ofcom répond à une question différente de celle des mesures de sécurité et de résilience que les opérateurs doivent mettre en œuvre.

La question n’est pas de savoir si une panne rurale est importante. Il s’agit de déterminer si un déclencheur géographique améliore l’observation sans être pris pour une évaluation complète de l’impact. Cela dépend des informations qui accompagnent le code postal : services et technologies indisponibles, estimation des clients, accès aux appels d’urgence, partage du site, cause, étapes de remise en service et degré d’incertitude. D’ici à la publication de la décision, les opérateurs doivent distinguer le projet des obligations actuelles et se préparer à rapprocher les données de sites des témoignages sur les services et les communautés. Documents de référence : analyse de la consultation par Ofcom · norme de déclaration des données cellulaires · guide sur la résilience des réseaux et services.