Résumé

  • Le projet publié par Ofcom le 30 octobre 2026 remplace la somme fixe de 500 £ attachée à une licence de passerelle NGSO par une somme calculée par site.
  • La formule retient, pour chaque bande et chaque site, les dix trajets de transmission les plus importants, un coefficient NGSO de 1,2 et un plancher de 500 £.

Une passerelle satellite pourrait recevoir une facture qui ressemble enfin à son autorisation radio. L’avis réglementaire d’Ofcom concrétise la décision prise en mars de faire payer l’usage du spectre rare selon un prix incitatif. Jusqu’ici, la licence de passerelle NGSO porte une redevance annuelle de 500 £. Ofcom veut désormais faire entrer les paramètres techniques dans le calcul.

Le projet de règlement supprime les 500 £ de la colonne des montants fixes. Il définit chaque site comme un cercle de 500 mètres et additionne les montants calculés par bande. Dans chaque bande, les dix trajets autorisés ayant les plus fortes valeurs de puissance multipliée par largeur de bande entrent dans la formule. Le coefficient est de 1,2 pour NGSO, de 1 pour GSO. Si le calcul descend sous 500 £, ce minimum s’applique.

Ofcom a choisi un exemple qui fait sentir le saut: une passerelle NGSO hypothétique opérant sur trois bandes atteindrait 20 900 £; une passerelle GSO comparable, 17 400 £. Son analyse d’impact évoque des montants allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers de livres. Ce calcul d’école ne mesure aucune facture effectivement émise.

La décision de mars fixe la politique de prix. Le texte d’octobre est l’étape qui doit l’inscrire dans le droit. Les réponses sont attendues le 4 décembre; Ofcom prévoit sa déclaration finale en février 2027. La date d’entrée en vigueur reste vide dans le projet. Les exploitants devront lire le texte final avant de chiffrer leurs prochains sites.