Résumé

  • Le 30 octobre 2026, Ofcom a supprimé la règle selon laquelle la largeur totale des fréquences de réception demandées pour une passerelle NGSO ne pouvait dépasser celle des fréquences d’émission.
  • Les titulaires d’une licence peuvent demander davantage de spectre reçu par une modification sur formulaire OfW564. L’examen du brouillage et de la concurrence demeure.

Une passerelle de satellites relie une constellation à l’internet ou à un réseau privé. Pourquoi exiger qu’elle dispose d’autant de spectre pour parler que pour écouter ? Le guide publié en mars posait pourtant ce calcul au paragraphe 1.30 : Ofcom accepterait les demandes dont la bande passante totale en réception ne dépassait pas celle en émission. Il s’agissait des fréquences demandées dans une licence, pas du débit effectivement livré aux abonnés.

Dans sa mise à jour du 30 octobre, le régulateur dit que cette condition n’est plus nécessaire. L’historique de la version 1.4 désigne précisément la suppression du paragraphe. Les fréquences descendantes restent inscrites dans la licence de la station. Un titulaire qui veut élargir la réception doit déposer une demande de modification avec OfW564 ; le retrait du ratio ne modifie aucune autorisation déjà délivrée.

La vérification technique, elle, garde ses dents. Le candidat doit montrer la coexistence avec les réseaux NGSO déjà autorisés au Royaume-Uni, les demandes publiées en cours et certaines stations sur les mêmes fréquences enregistrées à l’UIT. Ofcom examine aussi l’effet concurrentiel. Les demandes de passerelle suivent généralement une décision sans consultation publique systématique, mais une difficulté sérieuse de coexistence ou de concurrence peut en déclencher une. La liberté gagnée porte sur la forme du projet ; la preuve reste attachée au site, aux antennes et aux voisins radio.

Le document du 30 octobre ne cite aucune modification accordée grâce à cette règle nouvelle. Le premier dossier révélateur sera une licence révisée indiquant côte à côte les bandes reçues, les bandes émises et ses conditions. Sans ce document, annoncer un gain de capacité ou une baisse de prix serait vendre une permission comme un réseau en service.