Résumé

  • La décision finale du 27 octobre dispense KCOM de fournir de nouvelles liaisons de fibre noire réglementée à Hull. Les circuits déjà achetés pendant la période admissible conservent trois ans de protection, contre cinq dans le projet.
  • Le prix reste indexé sur une référence pendant toute la transition. L’Ofcom supprime aussi les rapports tarifaires annuels automatiques et garde le pouvoir de réclamer les données au besoin.

Un circuit de fibre noire laisse au client le choix de l’équipement qui allume la ligne. L’Ofcom retire à Hull l’obligation imposée à KCOM d’en livrer de nouveaux sous régime réglementé. Les lignes acquises du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2026 gardent, elles, une période de trois ans. Le projet de consultation en prévoyait cinq. Le régulateur raccourcit donc le délai sans couper les circuits existants le jour de son annonce.

Ce choix repose sur un marché que l’Ofcom juge transformé. KCOM n’a vendu qu’un petit nombre de circuits réglementés en mars 2026; le total exact est masqué dans la version publique. KCOM jugeait cinq ans trop longs. MS3 proposait également trois ans, mais souhaitait limiter la comparaison tarifaire aux deux premières années. La décision conserve cette comparaison durant les trois années entières. Les clients actuels gagnent ainsi un prix encadré, tandis que la porte réglementée se ferme aux nouveaux acheteurs.

Pour remplacer cette porte, l’Ofcom maintient l’accès obligatoire aux liaisons louées actives et institue l’accès aux conduites et poteaux de KCOM pour les réseaux concurrents. KCOM reste libre de commercialiser de la fibre noire. La différence est nette: vendre volontairement une ligne et devoir la vendre sous une obligation réglementaire sont deux positions de négociation. L’Ofcom annonce qu’une future demande d’accès réglementé à la fibre noire ne serait pas raisonnable au regard de ces autres remèdes.

La couverture concurrente s’est étendue. En janvier 2026, 80 à 89 % des locaux de Hull avaient au moins un réseau alternatif en fibre complète. En mars, KCOM détenait encore environ 71 à 80 % des connexions du marché de gros de l’accès local. Une couverture n’est pas un transfert de client. Pour une entreprise reliée à un bâtiment précis, la question est de savoir qui peut fournir un circuit utilisable à ce point, au bon prix et dans le délai prévu.

Un second retrait concerne la surveillance. KCOM n’enverra plus automatiquement son rapport tarifaire annuel sur les liaisons louées. L’Ofcom affirme pouvoir obtenir les mêmes chiffres par une demande fondée sur l’article 135 de la loi. Le contrôle passe d’un calendrier fixe à une décision d’enquête. L’épreuve de cette formule viendra lorsque des clients devront réellement quitter leurs anciens circuits.

Sources officielles