Résumé

  • Ofcom recommande de faire passer les contenus stigmatisant le corps et les contenus faisant la promotion de la dépression dans la catégorie légale des contenus prioritaires. Le secrétaire d’État, lui, détient le pouvoir de modifier la liste.
  • Le rapport ne relève aucun changement significatif de l’exposition globale des enfants durant les neuf premiers mois des obligations de sécurité. Il décrit une évolution observée, pas l’effet causal de ces obligations.

La mécanique institutionnelle tient en deux verbes : Ofcom recommande, le ministre décide. Le rapport publié le 22 octobre 2026 est le premier établi au titre de l’article 63 de l’Online Safety Act. Il examine la fréquence et la gravité des contenus préjudiciables aux enfants et conseille le gouvernement sur les catégories légales à modifier. Sa proposition est précise : ajouter les contenus de stigmatisation corporelle et de promotion de la dépression à la liste des contenus prioritaires prévue à l’article 62.

La proposition ne modifie pas la loi à elle seule. L’article 219 confie au secrétaire d’État le pouvoir d’amender les listes des articles 61 et 62 par règlement, après consultation d’Ofcom. Pour l’instant, le régulateur a fourni le dossier ; le gouvernement détient le commutateur.

La différence entre contenu « non désigné » et contenu prioritaire n’est pas une querelle d’étiquettes. Les plateformes d’utilisateurs à utilisateurs et les moteurs de recherche ont déjà des obligations concernant les contenus non désignés. Mais, pour ces derniers, les risques concernés sont ceux qu’un fournisseur a repérés dans sa plus récente évaluation des risques pour les enfants. Une désignation explicite à l’article 62 donnerait aux deux catégories le même statut légal que les catégories qui y figurent déjà. La porte d’entrée ne dépendrait donc plus de la seule liste dressée par chaque service.

Ofcom décrit les contenus de stigmatisation corporelle comme ceux qui humilient ou dévalorisent certains types de corps ou caractéristiques physiques. Les contenus de promotion de la dépression encouragent ou présentent favorablement la dépression, le désespoir ou la perte d’espoir. Le rapport insiste sur l’accumulation : c’est la répétition qui peut peser, même lorsqu’un message isolé ressemble à une banalité de fil d’actualité.

Les chiffres donnent une idée de la portée. En mars-avril 2026, 42 % des 11-17 ans interrogés ont déclaré avoir vu des contenus de stigmatisation corporelle au cours des quatre semaines précédentes ; 23 % ont déclaré avoir vu des contenus liés à la dépression. Ofcom dit que ces proportions n’ont pas changé de façon significative entre décembre 2025 et avril 2026. Les fils personnalisés sont le canal le plus souvent cité, devant les commentaires. Ce sont les estimations d’Ofcom pour les catégories, les âges, les services et les périodes de rappel définis dans son étude.

Le constat général frappe davantage : aucune évolution significative de la proportion totale d’enfants déclarant avoir rencontré au moins un contenu préjudiciable durant les neuf premiers mois suivant l’entrée en vigueur des obligations de sécurité pour les enfants, en juillet 2025. La phrase fera des titres. Le rapport n’évalue ni la conformité de services individuels, ni l’efficacité des codes de protection des enfants, et ne relie pas les changements apportés par un service à l’exposition des enfants dans le temps.

Il manque une évaluation à l’échelle des services qui relie des mesures précises à des résultats d’exposition pour juger leur effet.

La recommandation vise un changement opérationnel : une catégorie légale détermine les risques que les entreprises doivent intégrer à leurs systèmes, ceux qui apparaissent dans leurs évaluations et les questions qu’Ofcom peut ensuite poser. Si les deux catégories sont ajoutées à l’article 62, les fournisseurs disposeront de moins de marge pour les traiter comme un point secondaire dans leur propre évaluation. La règle deviendrait plus uniforme ; la preuve qu’elle fonctionne resterait à établir service par service.

Ofcom a transmis son rapport au secrétaire d’État. Si celui-ci modifie les catégories, le régulateur mettra à jour ses documents et ses orientations. Ofcom prévoit également de réviser le Children’s Register d’ici janvier 2027. Le prochain mouvement n’appartient donc plus au rapport : il appartient au gouvernement.

Sources