Résumé

  • Les amendements aux codes d’Ofcom sur les contenus illégaux et la protection des enfants sont entrés en vigueur le 2 novembre 2026. Ils recommandent aux services concernés un protocole interne, des indicateurs suivis régulièrement et une équipe suffisamment expérimentée.
  • Le protocole et son bilan peuvent rester internes. Le bilan des décisions arrive à la fin de la crise ou 90 jours après son début, selon la première de ces dates; le canal dédié à la police vise un ensemble plus restreint de grands services.

Une crise qui dépasse trois mois rencontre son propre audit avant sa fin. Dans l’amendement au code sur les contenus illégaux, Ofcom recommande de consigner les décisions clés lorsque le service estime la crise terminée, ou au 90e jour si celui-ci arrive avant. Le document évalue aussi l’utilité du protocole et doit servir à le corriger. Même une situation toujours active déclenche donc un examen du commandement.

Les textes en vigueur depuis le 2 novembre couvrent deux familles de risques. Le code illégal vise notamment terrorisme, haine, harcèlement, menaces et ingérence étrangère. L’amendement pour la protection des enfants reprend la mécanique pour les services accessibles aux mineurs face à des contenus abusifs, haineux ou violents. La « crise » suppose une menace grave pour la sécurité publique au Royaume-Uni, fortement liée à une hausse importante des contenus concernés.

Le prestataire décide quels voyants regarder. Le protocole recommandé s’applique aux grands services à risque moyen pour les catégories citées et aux services de toute taille à risque élevé. Il doit prévoir le choix et le suivi régulier d’indicateurs, une équipe de crise dotée de responsables de niveau suffisant et la mobilisation rapide des moyens lorsque la crise paraît présente ou probable. Un avis public d’Ofcom entre parmi les éléments à considérer. Ce protocole écrit et l’analyse des décisions peuvent ne jamais être publiés.

Ofcom a séparé sa proposition initiale en deux mesures. La seconde prévoit un canal réservé aux forces de l’ordre quand un grand service à risque moyen ou élevé juge une crise imminente ou en cours. Un petit service à risque élevé peut donc entrer dans la première mesure sans être visé par cette seconde liaison. La taille compte au moment de joindre l’extérieur.

Le cadre produit une trace privée d’une décision prise sous pression. Son intérêt dépendra de la qualité des seuils choisis et de la rapidité du déploiement. Au 90e jour, la plateforme devra regarder les choix déjà faits avec une crise parfois encore devant elle. Ofcom pourra demander des comptes ensuite; le public, lui, n’a pas automatiquement accès au carnet de bord.