Résumé

  • À 16 ans, Ofcom retient quatre méthodes potentiellement efficaces; son cadre pour les 18 ans en compte sept.
  • La pièce avec photo est exigée par une méthode ou sert de recours probable à d’autres; certains services devront peut-être vérifier à 16 et à 18 ans.

Analyse

Quatre méthodes ne font pas forcément quatre sorties. Dans son évaluation du 29 octobre, Ofcom explique pourquoi la pièce d’identité avec photo reste au centre du parcours: elle est indispensable à une méthode et sert probablement de recours à d’autres. Les 16–17 ans sont plus susceptibles que les adultes d’en avoir besoin; ceux qui n’en ont pas devront vraisemblablement en obtenir une pour accéder à un service soumis à une limite d’âge.

Les options retenues sont la comparaison avec une pièce photo, les services d’identité numérique, les contrôles bancaires et l’estimation faciale de l’âge. Le guide d’Ofcom pour les 18 ans en reconnaît sept. L’évaluation n’a repéré aucune nouvelle technique prête avant l’entrée en vigueur de l’interdiction proposée.

L’identité numérique promet de ne transmettre que l’âge ou une tranche d’âge, avec un justificatif réutilisable. Mais Ofcom estime qu’elle sera difficile d’accès pour les 16–17 ans sans pièce photo, car l’identité doit d’abord être rattachée à une source fiable. L’estimation faciale peut, près de 16 ans, déclencher une vérification supplémentaire.

Les obligations proposées se superposent: restrictions pour les moins de 16 ans, fonctions désactivées par défaut pour certains 16–17 ans et protections déjà applicables aux moins de 18 ans. Ofcom dit que certains opérateurs devront peut-être contrôler à 16 et à 18 ans. Pour eux, le système doit séparer trois groupes; cela ne signifie pas que tous les services auront les mêmes obligations.

Le rapport doit éclairer le débat parlementaire; les textes et orientations viendront ensuite. Ofcom confie aux services réglementés la responsabilité du dispositif global, mais laisse de côté la gouvernance et la responsabilité de l’intervention. Le projet de règlement dira quels services devront assembler deux seuils; la consultation d’Ofcom précisera les modalités.

Sources