Résumé

  • Le Number Resource Organization (NRO) est la structure de coordination commune aux cinq registres internet régionaux — AFRINIC, APNIC, ARIN, LACNIC et RIPE NCC — qui n'alloue pas lui-même d'adresses mais aligne leurs politiques.
  • Par la fonction d'Address Supporting Organization (ASO), les registres régionaux disposent d'un canal de représentation et de conseil dans l'architecture de l'ICANN.
  • Le protocole d'accord de 2003 et la rédaction opérative de l'ICP-2, qui définissent ce cadre, n'ont pas été retrouvés lors des recherches menées pour ce rapport : la responsabilité du système d'adressage repose donc largement sur une pratique documentée plutôt que sur un texte public facilement consultable.

Un coordinateur, pas un registre

Le NRO n'est pas un registre internet. Il n'attribue ni adresses IP ni numéros de système autonome. Ce travail appartient aux cinq registres internet régionaux, chacun à but non lucratif et chacun compétent sur un territoire : AFRINIC pour l'Afrique, APNIC pour l'Asie-Pacifique, ARIN pour l'Amérique du Nord, LACNIC pour l'Amérique latine et les Caraïbes, RIPE NCC pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie centrale. Le rôle du NRO est de faire tenir ensemble ces cinq appareils régionaux lorsque les décisions de l'un ont des conséquences pour les autres. C'est ce que décrit sa présentation institutionnelle : une coordination, pas une tutelle. NRO

Cette distinction a une portée pratique. Une politique d'adressage régionale qui modifierait les conditions de transfert ou de récupération de ressources aurait un effet direct sur les autres régions ; la coordination du NRO sert précisément à éviter que ces décisions se contredisent. L'organisation n'agit donc pas comme une autorité supérieure mais comme un lieu d'alignement entre cinq communautés autonomes.

La fonction ASO et le lien avec l'ICANN

Le NRO remplit la fonction d'Address Supporting Organization (ASO) dans l'écosystème de l'ICANN. L'ASO traite des politiques d'adressage global et fait entendre la position des registres régionaux dans les débats de l'ICANN ; elle participe également à la désignation de représentants au conseil d'administration de l'ICANN. ASO

Ce montage a une conséquence structurelle. L'adressage IP dispose, dans l'architecture de gouvernance de l'internet, d'un canal propre, distinct de celui des noms de domaine. Les décisions qui touchent aux ressources numériques — blocs IPv4 épuisés, déploiement d'IPv6, enregistrements de numéros autonomes — ne suivent donc pas le même circuit institutionnel que les décisions relatives aux noms. Pour les opérateurs de réseau, cela signifie que la voie de recours et de représentation passe autant par leur registre régional que par l'ICANN.

La limite documentaire

Deux textes définissent ce cadre : le protocole d'accord conclu en 2003 entre les registres régionaux, et l'ICP-2, qui encadre la reconnaissance de nouveaux registres internet régionaux. Aucun de ces deux textes n'a été retrouvé, dans sa rédaction, lors des recherches conduites pour ce rapport. NRO ASO

La conséquence n'est pas que ces textes n'existent pas, ni qu'ils seraient secrets. La conséquence est plus étroite et plus gênante : l'architecture de responsabilité du système d'adressage mondial ne peut pas être reconstituée, par un lecteur extérieur, à partir d'une source publique unique et facilement citable. Un opérateur, un régulateur ou un chercheur qui voudrait vérifier qui décide quoi, et selon quelles règles écrites, doit assembler sa réponse à partir de plusieurs pages institutionnelles.

Ce qui reste vérifiable

Ce qui est documenté publiquement est la pratique : cinq registres régionaux, un organe de coordination, une fonction de conseil auprès de l'ICANN. Les noms et les périmètres géographiques de ces cinq registres sont établis, et la fonction ASO est décrite par ses propres pages. Ce qui n'est pas accessible dans les mêmes conditions est le texte fondateur. La différence entre les deux — entre une pratique observable et un instrument juridique non retrouvé — est précisément le point que ce rapport laisse ouvert plutôt que de le trancher.