Résumé

  • Lors d'une même consultation, le 21 octobre 2026, la description publiée par le Forum lui-même rattachait son mandat aux paragraphes 72 à 78 de l'Agenda de Tunis de 2005, attribuait une prorogation de dix ans à une résolution de l'Assemblée générale datée du 17 décembre 2015, et citait la résolution 80/173 pour une confirmation du 17 décembre 2025 comme forum permanent des Nations unies.
  • Un second document retenu dans la même recherche, un dossier de domaine officiel relatif à A/RES/70/125, présente cette résolution de 2015 comme la prorogation de dix ans. Le numéro qui identifie réellement la décision de 2015 n'a pas été tranché ici, et le texte opératif des paragraphes de 2005 comme des deux résolutions n'a pas été obtenu dans le cadre de cette revue.
  • La difficulté ne tient pas à l'absence de mandat revendiqué, mais à la distance entre une revendication datée et la possibilité, pour un lecteur, d'en vérifier le libellé.

Ce que la page affirme

La description que le Forum publie de son mandat tient en quelques phrases, et c'est précisément là que la difficulté commence. Consultée le 21 octobre 2026 par l'intermédiaire d'un service de recherche documentaire, et rapportée ici telle que ce service l'a restituée — non comme un texte lu directement sur la page en ligne — la page de mandat du Forum indique que le mandat « is set out in paragraphs 72 to 78 of the Tunis Agenda endorsed at the World Summit on the Information Society ( WSIS ) in 2005 ». Les espaces à l'intérieur de l'acronyme sont reproduits tels quels ; je n'ai pas corrigé la mise en forme de la source.

La suite enchaîne sur la prorogation : « The mandate was extended for a further ten years with the resolution adopted by the UN General Assembly on 17 December 2015 (80/173) 'Outcome document of the high-level meeting of the General Assembly on the overall review of the implementation of the outcomes of the World Summit on the Information Society' ». La page ajoute ensuite qu'« On 17 December 2025, the United Nations General Assembly confirmed the IGF as a permanent forum of the United Nations (Resolution 80/173) ».

Plus loin, elle rattache à cette même résolution un appel en matière de moyens : l'Assemblée générale aurait demandé, selon elle, « appropriate staffing and resources, in accordance with United Nations budgetary procedures » (A/RES/80/173, para 99).

Lue comme un récit, cette page décrit un organisme doté d'un intervalle de paragraphes fondateur, d'une prorogation d'une décennie et d'un statut permanent confirmé en 2025. Lue pour ses références, elle décrit quelque chose de moins net : le numéro 80/173 apparaît à la fois en regard de la décision de 2015 et de celle de 2025.

Ce que dit le second document retenu

Le deuxième instantané conservé dans la même recherche est un dossier de domaine officiel relatif à A/RES/70/125. Il ne comporte aucun passage citable — le champ d'extrait est revenu vide — et ne peut donc être présenté que comme un énoncé de synthèse sur ce dossier : il décrit cette résolution, adoptée en 2015, comme prorogeant le mandat du Forum de dix années supplémentaires et comme alignant son échéance sur le processus d'examen global du SMSI. C'est le dossier de domaine officiel pour A/RES/70/125.

Une référence qui ne se réconcilie pas

Les deux documents retenus ne s'accordent pas sur le numéro qui identifie la décision de 2015, et la page émanant du Forum lui-même emploie un seul numéro pour deux décisions séparées par neuf ans. Il faut être précis sur ce que cela est et sur ce que cela n'est pas. C'est une divergence interne aux éléments que cette revue a obtenus. Ce n'est pas un constat d'erreur, d'omission, de négligence ou de présentation trompeuse de la part du Forum, de son secrétariat, des Nations unies ou d'une personne nommée, et rien dans les documents retenus ne soutient un tel constat.

Cela n'établit pas davantage que la prorogation n'a pas eu lieu : la synthèse retenue indique qu'elle a eu lieu.

Ce qui trancherait la question relève du document et non de l'argumentation : le texte adopté de chaque résolution, portant son propre numéro, sa date d'adoption et ses paragraphes opératifs, obtenu sous forme de texte. Ce texte n'a pas été obtenu ici.

La frontière documentaire, chiffrée

Trois instruments ont été recherchés : les paragraphes de 2005 dont la page dit qu'ils ont créé le mandat, A/RES/70/125 et A/RES/80/173. Aucun des trois n'a été obtenu sous forme de texte opératif dans le cadre de cette revue. Deux tentatives de recherche ont été consacrées à cette catégorie d'instruments ; la recherche sur ce point s'est ensuite arrêtée et l'effort restant a été réaffecté à la vérification de ce qui avait effectivement été conservé.

Ce qui a été conservé, ce sont trois instantanés de source provenant de trois éditeurs : la page du Forum, le dossier de domaine officiel et un commentaire indépendant. Deux d'entre eux portent une formulation rapportée ; le troisième ne porte qu'une synthèse. Le lecteur extérieur doit les peser en conséquence, et c'est pourquoi les formulations citées plus haut sont introduites comme rapportées et non comme lues.

Le commentaire est le plus fragile des trois et n'est utilisé que pour un point étroit. Consulté le 21 octobre 2026, un commentaire indépendant rapportait que, le mercredi 17 décembre 2025, le président de la 68e séance plénière de la 80e Assemblée générale avait soumis à la salle l'adoption par consensus d'un document final. L'extrait conservé s'interrompt au milieu d'une phrase : il établit un événement de procédure rapporté, et rien sur le contenu de ce document ni sur ce qu'il autorise.

Trois questions à ne pas confondre

La plupart des controverses sur la position du Forum confondent trois questions distinctes. La première est de savoir si un mandat est revendiqué : la page en revendique un, explicitement, et cette revendication n'est pas en cause ici. La deuxième est de savoir quel instrument est censé le fournir, sous quel numéro et quel paragraphe : les documents retenus n'y répondent qu'en partie, puisque la référence de 2015 ne se réconcilie pas.

La troisième est de savoir ce que l'instrument exige, permet ou interdit réellement : cette revue ne peut pas y répondre du tout, faute d'avoir obtenu le texte d'un seul paragraphe opératif.

Fusionner ces trois questions produit deux erreurs familières. L'une flatte le Forum : parce que la participation est large et que les réunions ont lieu, le mandat est traité comme allant de soi. L'autre le condamne : parce qu'une référence paraît étrange, l'autorité est traitée comme inventée. Aucune des deux ne découle des pièces. Un forum peut détenir un mandat réel, écrit par des États, et néanmoins le décrire d'une manière qu'un lecteur ne peut pas vérifier ; ces deux faits sont compatibles, et c'est le second qui constitue le constat.

La couche de l'examen mérite la même discipline. Ce que le processus du SMSI+20 a consigné avant toute décision — projets de négociation, synthèses de présidence, contributions, rapports d'examen — n'a pas été obtenu dans le cadre de cette revue. Aucune proposition n'est donc traitée comme un aboutissement, et aucune consultation n'est traitée comme une autorité.

Ce que la phrase sur les moyens peut porter

Le paragraphe 99 est l'élément de la page le plus susceptible d'être cité dans une note budgétaire ou de conformité, et c'est celui que cette revue peut le moins porter. La page attribue à ce paragraphe un appel en faveur de moyens et d'effectifs appropriés, dans le respect des procédures budgétaires des Nations unies. Savoir si un tel appel crée une obligation, consigne une demande adressée dans le cadre d'une procédure budgétaire ou énonce une attente ne peut pas être déterminé à partir d'une description.

Une clause de moyens et une clause de compétence ne font pas le même travail : l'une se règle par un budget, l'autre par un texte qui dit qui peut décider quoi. Les documents retenus touchent la première et laissent la seconde non lue.

Ce qui fermerait la chaîne

La réponse proportionnée à une référence qui ne se réconcilie pas est documentaire, non accusatoire. Trois éléments suffiraient à fermer la chaîne pour n'importe quel lecteur : des liens stables ou des copies déposées de l'intervalle de paragraphes de 2005, de A/RES/70/125 et de A/RES/80/173 dans leur version adoptée ; des métadonnées de révision de la page elle-même, indiquant quand sa formulation a changé ; et une courte note publiée réconciliant les références de 2015 et de 2025. Aucun de ces éléments n'oblige quiconque à concéder quoi que ce soit sur la légitimité.

Chacun rendrait le mandat vérifiable par ceux à qui l'on demande de s'y fier.

Ce qui reste ouvert

Le numéro qui identifie correctement la prorogation du 17 décembre 2015 n'est pas tranché entre la page du Forum et le dossier de domaine officiel retenus. La question de savoir si la place du numéro 80/173 à côté de la phrase de 2015 vient de la page, de sa mise en page ou de l'extraction reçue par cette revue reste sans réponse. La portée opérative des paragraphes de 2005, de A/RES/70/125, de A/RES/80/173 et du paragraphe 99 est inconnue ici, faute de texte.

Le dossier n'identifie pas qui a rédigé, approuvé ou peut modifier la page ; toute appréciation sur la responsabilité d'un responsable éditorial reste donc conditionnelle. Et si la page a été révisée après le 21 octobre 2026, cet article atteste de la consultation datée et non de la formulation actuelle.

Sources

Cet article repose sur la page de mandat du Forum telle que rapportée lors de la consultation, sur le dossier de domaine officiel pour A/RES/70/125 à titre de synthèse uniquement, et sur un commentaire indépendant pour un événement de procédure rapporté. L'entrée correspondante du répertoire est The Internet Governance Forum.