Résumé
- Le litige commercial d’AFRINIC s’est étendu par une succession de décisions judiciaires et institutionnelles ; la responsabilité ne découle pas du premier requérant.
- Une chronologie publique doit relier chaque acte à l’autorité du représentant, à l’organe approbateur, à la facture et à l’effet opérationnel.
La lettre de mission publiée déplace utilement l’analyse. Elle documente un mandat couvrant de nombreuses procédures et un tarif de 1 000 dollars par heure, donc une incitation financière qui augmente avec le contentieux. Elle ne prouve pas, à elle seule, qu’un acte était inutile ou corrompu. Elle montre pourquoi le dossier institutionnel doit suivre décisions et paiements plutôt qu’un récit centré sur un seul plaideur.
La paralysie du conseil, les contestations de représentation et le contrôle judiciaire rendaient l’autorité difficile à retracer. Pour chaque dépôt, les membres devaient savoir si le représentant disposait d’un mandat valide, qui avait approuvé l’étape et si une solution moins coûteuse avait été étudiée. Sans ces liens, même une défense légitime pouvait devenir une charge incontrôlée.
La réparation passe par une chronologie dossier par dossier : ordonnance, décideur, objectif, conseil externe, facture, résultat et effet sur la continuité. Elle ne présume pas la faute ; elle permet de distinguer la défense nécessaire d’une procédure qui a surtout prolongé la crise.
