Résumé

La lecture d'ensemble du registre est univoque. Le JPNIC tient une liste consolidée de chaque plainte JP-DRP, avec la date d'ouverture, le nom de domaine, le numéro d'affaire (JIPAC JPyyyy-nnnn), le résultat (移転 = transfert, 取消 = annulation, 棄却 = rejet), les liens vers la décision et l'action d'exécution de JPRS (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/all.html). Les numéros d'affaires alloués vont de JIPAC JP2000-0001 à au moins JIPAC JP2026-0014 au moment de la consultation (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/all.html; https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2026/).

Les années récentes confirment la monopolisation du remède de transfert. Pour 2025, le propre décompte du JPNIC donne 移転14件 棄却1件 取下げ2件 計17件 : quatorze transferts, un seul rejet (MARKED.JP, JIPAC JP2025-0014) et deux retraits d'instance, sans aucune annulation (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2025/). Pour 2024, le décompte est de 移転22件 取下げ1件 手続終了1件 計24件, avec un groupe notable de plaintes liées à la même marque déposées le même jour contre plusieurs noms en docomo-forme, et le nom SUDOCREM.JP visé deux fois — d'abord retiré, puis transféré (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2024/). Pour 2023 : 移転13件 取下げ2件 計15件, les deux retraits étant des dépôts du même cluster du 8 décembre 2023, avec pour cibles des marques de premier plan comme PALANTIR.JP, UNIQLOJAPAN.JP ou VICTORIASSECRET.JP (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2023/).

L'annulation existe pourtant. En 2022, ROYALCANLN.JP a été annulée et l'exécution enregistrée au 21 octobre 2022 (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2022/). En 2026, année en cours, quatorze numéros d'affaires ont été alloués, dont six transferts exécutés, une annulation (HAKONE-CHAN.JP, JIPAC JP2026-0006, exécutée le 27 juillet 2026), une instance close par règlement amiable (LIMISTA.JP) et six affaires pendantes (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2026/). En 2021, trois annulations ont été ordonnées : VANCLEEFARPELS-OUTLET.JP et les deux noms VENOSAN ; ces deux derniers n'ont été exécutés qu'en juin 2023, après que le titulaire a saisi les tribunaux — la mention 出訴後、訴訟手続を経て du registre le documente explicitement (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2021/).

Le profil des plaignants déplace le centre de gravité hors du Japon : d'après le même support de symposium, plus de la moitié des plaintes JP-DRP émanent de plaignants étrangers, et les panels ont siégé en anglais dans trois affaires où le titulaire n'y a pas fait obstacle (https://www.nic.ad.jp/ja/materials/drp/20260123/material1-4.pdf). Le centre de l'arbitrage publie ses propres statistiques de dénouement, mais les valeurs des graphiques n'étaient pas lisibles en texte ; le registre du JPNIC reste donc la source primaire consultable (https://www.ip-adr.gr.jp/outline/case-statistics/; https://www.ip-adr.gr.jp/service/jpdomain/list/). Une base de données des décisions existe également à l'adresse jpdrp-db.nic.ad.jp (https://www.nic.ad.jp/ja/materials/drp/20260123/material1-4.pdf).

Deux limites méthodologiques doivent être énoncées. Premièrement, les chiffres cumulatifs de 195/20/12 proviennent d'une diapositive lue par extraction de texte, sans date de référence explicite ; ils sont à lire comme « décisions rendues de 2000 à environ fin 2025 » (https://www.nic.ad.jp/ja/materials/drp/20260123/material1-4.pdf). Deuxièmement, les décomptes du JPNIC et ceux de la Fédération du barreau japonais (JFBA) reposent sur des bases différentes : pour 2024, la JFBA compte 25 dépôts, 18 transferts, 2 retraits, 4 retraits réputés et 1 affaire pendante au 31 décembre, sur la base de l'année d'ouverture, alors que le JPNIC dénombre 24 dénouements par année de numéro d'affaire, en incluant FLETS-MEMBERS.JP, ouvert le 10 janvier 2025 et transféré le 3 avril 2025 (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/2024/; https://www.nichibenren.or.jp/library/pdf/document/statistics/2025/5-11-3.pdf; https://www.nichibenren.or.jp/library/pdf/document/statistics/2023/6-10-3.pdf; https://www.nichibenren.or.jp/library/pdf/document/statistics/2022/5-10-3.pdf). Les éditions successives de la JFBA reclassent aussi des cas : 2021 passe de 10 transferts dans l'édition 2022 à 11 dans l'édition 2023 (https://www.nichibenren.or.jp/library/pdf/document/statistics/2023/6-10-3.pdf; https://www.nichibenren.or.jp/library/pdf/document/statistics/2022/5-10-3.pdf).

Ce que ce corpus ne dit pas compte autant. Le registre documente le remède ordonné et son exécution, non le raisonnement des panels ; les taux de succès agrégés ne disent rien de la qualité des plaintes. Et la rareté du rejet peut refléter autant la sélection des affaires que l'inclinaison institutionnelle — un système de type UDRP où les plaignants étrangers prédominent et où le plaignant obtient le transfert dans environ 95 % des cas tranchés est un système dont la fonction réelle est la restitution rapide de noms aux titulaires de marques (https://www.nic.ad.jp/ja/materials/drp/20260123/material1-4.pdf; https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/all.html). JPRS, qui exécute chaque décision à une date enregistrée, est l'instrument silencieux de cette chaîne de remède : le registre ne montre pas de cas d'inexécution, seulement des exécutions retardées par la voie judiciaire (https://www.nic.ad.jp/ja/drp/list/all.html; https://jprs.co.jp/doc/report/registry-report-2024.pdf). Le texte de la version initiale de la politique est par ailleurs accessible par le bulletin de la JTA qui l'a reproduit (bulletin JTA).