Résumé

  • Les sources étayent le rôle de Jane Coffin comme traductrice de questions de politique publique, non comme régulatrice ou exploitante des réseaux évoqués.
  • Au Malawi, en Tushetie et à Oaxaca, les voies juridiques diffèrent; les documents cités ne prouvent ni l’exploitation actuelle ni des résultats durables pour les communautés.

La biographie de Jane Coffin publiée par l’Internet Society indique qu’elle y a exercé plusieurs fonctions de mai 2012 à novembre 2021, dont celle de vice-présidente principale chargée de la croissance de l’Internet. Ses textes de cette période relient souvent l’accès communautaire à la question plus concrète de l’autorisation. C’est une contribution d’analyse et de mise en relation des cas, plus circonscrite que celle d’une opératrice de réseau ou d’une décideuse réglementaire.

Dans son récit de 2017 sur les espaces blancs TV au Malawi, Coffin explique que des partenaires locaux ont mesuré les fréquences disponibles, produit des cartes et présenté ces résultats au régulateur par l’intermédiaire d’une université locale. Elle rapporte que des projets pilotes ont suivi et qu’une licence d’un an a été prolongée. Il s’agit de son témoignage, pas d’une décision réglementaire ou d’un titre publié par l’autorité. Sa formule selon laquelle le gouvernement ne pouvait que dire oui ne documente pas le raisonnement du régulateur. Une carte décrit une mesure; elle n’attribue pas de fréquences et n’autorise pas une émission. Le texte de Coffin sur le Malawi relève aussi des compromis alors associés à l’équipement : coût supérieur, antennes volumineuses et débit plus faible, contre une meilleure propagation à travers les murs et la végétation.

Un recueil de projets d’investissement du gouvernement malawien publié en 2014 apporte un autre type de preuve. Il cite parmi les partenaires du pilote l’autorité de régulation MACRA, le département de physique de Chancellor College, à l’Université du Malawi, et le laboratoire Marconi de l’ICTP. Il décrit à Zomba des connexions destinées à une école, à un service de sismologie, à une unité aérienne et à un hôpital rural, ainsi qu’un modèle de construction-exploitation-transfert proposé. Ce document confirme l’existence d’un pilote multipartite; il ne confirme ni la durée de licence rapportée, ni sa prolongation, ni la propriété ou le fonctionnement actuel du réseau.

Dans sa comparaison de 2018, Coffin distingue les mécanismes. En Tushetie, région montagneuse de Géorgie, elle dit que le réseau communautaire n’avait pas besoin d’une licence, mais devait obtenir une autorisation du gouvernement pour être construit et utiliser le spectre. Elle nomme le gouvernement, l’Internet Society et sa branche géorgienne, une association d’opérateurs, Freenet et le Tusheti Development Fund. Pour un projet communautaire à Oaxaca, elle décrit une licence à finalité sociale, portée par Rhizomatica et la communauté locale.

Le communiqué 73/2016 de l’IFT, régulateur mexicain, consigne un acte juridique distinct : la première concession d’usage social autochtone du spectre et une concession unique accordées à Telecomunicaciones Indígenas Comunitarias A.C., pour des durées annoncées de quinze et trente ans. Le régulateur précise les États concernés. Il faut comparer le titulaire juridique et le projet décrit par Coffin, sans supposer que tout réseau communautaire d’Oaxaca relève du même opérateur ou du même titre.

L’apport public de Coffin est de rendre visible l’étape institutionnelle entre un besoin local et l’exploitation légale d’un réseau. Les documents ne font pas d’elle l’autorité de cette chaîne : les partenaires produisent des connaissances, les régulateurs accordent des droits et des organisations nommées assument des rôles juridiques. Les sources disponibles ne précisent pas la validité actuelle des autorisations, la qualité du service, son coût, la propriété de chaque réseau ni le contrôle conservé par les communautés.

Sources