Résumé

  • Le document 42-E transmet à la PP-26 le bilan 2023-2026 du CWG-LANG, avec un extrait des échanges du Conseil.
  • Le rapport de la présidente demande au Conseil de recommander le maintien du groupe. Le document du Conseil indique qu’il a pris note du rapport et l’a transmis avec les avis des États membres.

La question posée à la PP-26 n’est pas de savoir si le multilinguisme compte pour l’ITU. La Résolution 154 fixe déjà l’objectif d’utiliser les six langues officielles de l’Union sur un pied d’égalité. Il s’agit plutôt de déterminer quel dispositif surveillera cette politique au prochain cycle et quelle instance peut en décider.

Publié le 5 octobre, le document 42-E réunit deux pièces. Son annexe 1 reproduit le document C26/13, rapport quadriennal de la présidente sur les travaux du CWG-LANG entre 2023 et 2026. L’annexe 2 reprend l’échange pertinent au Conseil. Dans sa conclusion, le rapport de la présidente invite le Conseil à recommander à la PP-26 de maintenir le CWG-LANG au titre de la Résolution 154. Cette demande figure dans le rapport : elle ne constitue pas une décision de la conférence.

Le résumé de couverture du document 42-E décrit plus précisément l’acte du Conseil : celui-ci a pris note de C26/13 et convenu de le transmettre à la Conférence de plénipotentiaires avec le compte rendu des recommandations et avis des États membres. Cette distinction permet d’attribuer correctement les positions. Le maintien est demandé dans le rapport de la présidente ; le Conseil transmet ce rapport avec les commentaires consignés de ses membres. Le document publié ne décrit pas un acte distinct du Conseil qui renouvellerait le groupe.

Le Conseil a néanmoins pris une autre décision en 2026. Le compte rendu indique qu’il a approuvé une modification de la Résolution 1372, qui régit le mandat du CWG-LANG, assortie d’un amendement supplémentaire soulevé pendant les échanges. Un représentant d’une organisation régionale de télécommunication avait expliqué que l’exigence d’un organe exécutif permanent pouvait empêcher certaines organisations de désigner facilement un participant. Le Conseil a également invité les délégations à examiner les propositions de modification de la Résolution 154 dans leurs contributions à la PP-26.

Ces démarches sont liées, mais elles ne tranchent pas le prochain cycle du groupe.

La Décision 11 (Rév. Bucarest, 2022) définit la procédure d’examen. Elle attribue à la Conférence de plénipotentiaires ou au Conseil, selon le cas, le pouvoir de maintenir, terminer ou créer des groupes de travail du Conseil, ainsi que de modifier ou d’établir leurs mandats. Cet examen périodique ne signifie pas qu’un groupe expire automatiquement au bout de quatre ans. La Résolution 154 demande séparément au Conseil de maintenir le CWG-LANG pour suivre sa mise en œuvre et rendre compte des progrès. Le dossier présenté à la PP-26 invite à décider de l’organisation de la période suivante.

Le bilan couvre les budgets de traduction et d’interprétation, la terminologie, les sites web, la traduction automatique, l’interprétation à distance et de nouveaux outils éditoriaux. Des membres du Conseil ont salué les essais tout en estimant que l’interprétation par IA n’était pas encore adaptée aux réunions formelles ni aux conférences de négociation de traités. Ces observations éclairent le contexte opérationnel ; elles ne prouvent ni l’égalité linguistique effective ni le remplacement possible des interprètes humains.

La question de gouvernance est donc celle de l’attribution. Il faut distinguer la demande de la présidente, les avis des membres du Conseil, les décisions procédurales du Conseil et l’acte que prendra la PP-26. La transmission fournit un dossier à la conférence ; seule l’instance compétente peut fixer le prochain cycle.

Sources