Résumé

  • La permanence de l'IGF s'accompagne de demandes précises sur les rapports, le financement et la participation. La décision ne se résume pas à supprimer une échéance.
  • Le forum reste un lieu de dialogue non contraignant. Son utilité se mesurera notamment à ce que deviennent ses travaux une fois la conférence terminée.

À qui remet-on les conclusions d'une conférence sur la gouvernance de l'internet ? La question paraît administrative. Elle touche pourtant à la raison même de réunir des gouvernements, des entreprises, des chercheurs et la société civile : éviter que leurs échanges ne s'achèvent avec le programme de la semaine.

Le texte qui rend permanent l'Internet Governance Forum, ou IGF, apporte une réponse. Dans A/RES/80/173, adoptée le 17 décembre 2025, le paragraphe 100 demande que les résultats de la réunion annuelle et des travaux intersessions soient communiqués aux organismes et processus compétents des Nations Unies. Les destinataires sont invités à les prendre en considération.

C'est une possibilité de prolonger la discussion, pas une obligation d'en adopter les conclusions. Mais cette différence n'enlève rien à l'intérêt du trajet : un rapport reçu, cité ou discuté ailleurs laisse des traces que la seule tenue d'une conférence ne fournit pas.

Une permanence assortie de travail

Le paragraphe 99 établit l'IGF comme forum permanent de l'ONU, avec un secrétariat toujours hébergé par UNDESA. Il prévoit une base stable et durable, des effectifs et des ressources appropriés, dans le respect des procédures budgétaires de l'organisation.

Autour de cette disposition, le texte est loin d'être vide. Le paragraphe 98 demande un rapport annuel à la CSTD sur les améliorations apportées aux méthodes de travail, à la participation, aux relations institutionnelles et aux résultats. Les paragraphes 101 et 102 appellent à mieux associer les pays en développement et les communautés sous-représentées, à renforcer les activités entre les réunions et à soutenir les initiatives nationales et régionales.

Ce sont des engagements à mettre en œuvre. Ils ne prouvent pas qu'un participant disposant de peu de temps ou de moyens peut déjà contribuer plus facilement. En revanche, ils donnent des questions précises à poser à l'institution, au lieu de débattre uniquement du prestige attaché au mot « permanent ».

Qui finance le lendemain ?

Le site officiel de l'IGF, consulté le 25 octobre, distingue deux postes. Un fonds d'affectation spéciale alimenté par des contributions volontaires et géré par UNDESA soutient le secrétariat de Genève. Le gouvernement qui accueille la réunion annuelle prend en charge son organisation et les installations de conférence.

Financer une salle ne suffit donc pas à financer le suivi de ce qui s'y dit. La même présentation officielle précise que les modalités internes d'application du paragraphe 99 sont encore à l'étude. Ce renseignement décrit la position publiée du forum, non un audit de l'ensemble de ses ressources.

La résolution prévoit justement un travail supplémentaire : au paragraphe 103, elle invite le Secrétaire général, avec l'appui d'UNDESA, à présenter une proposition de financement durable pendant la quatre-vingtième session de l'Assemblée générale. Demander cette proposition ne revient pas à voter une somme. Les documents examinés ne permettent pas non plus d'affirmer qu'aucune proposition n'a été déposée.

Une annonce donne néanmoins une mesure concrète du soutien. Le 22 septembre, la Number Resource Organization a indiqué porter sa contribution à 100 000 dollars, acceptés formellement par UNDESA le 28 août. Cet organisme coordonne les cinq registres internet régionaux. L'annonce ne précise ni une reconduction annuelle ni la part du budget total couverte par cette contribution.

Une voix plus durable, pas un pouvoir de jugement

L'IGF peut accueillir un débat sur les effets d'une politique d'adressage ou la responsabilité d'un registre. Il ne peut pas, pour autant, attribuer des adresses ou annuler une décision de ce registre.

La distinction est inscrite dans l'Agenda de Tunis. Son paragraphe 72 décrit des missions de dialogue, d'échange, de recommandation et de renforcement des capacités. Le paragraphe 77 exclut la supervision, le remplacement des institutions existantes et les opérations techniques quotidiennes ; le processus reste non contraignant. La résolution de 2025 n'a pas créé une juridiction de l'internet.

Elle n'a pas non plus supprimé tout examen futur : son paragraphe 127 prévoit une revue d'ensemble du processus WSIS en 2035. Cette date ne constitue pas une nouvelle expiration de l'IGF.

La prochaine réunion est annoncée à Nairobi, au KICC, du 14 au 18 décembre 2026. Elle n'a pas encore eu lieu. Après sa clôture, on pourra regarder autre chose que le nombre de séances : suivre une recommandation, identifier son destinataire et demander ce qu'il en a fait. Pour un forum de dialogue, ce serait déjà une histoire importante à raconter.

Rectificatif du 25 octobre 2026 : la version précédente n'avait pas vérifié le texte opératoire ni la date exacte d'adoption et réduisait excessivement le changement à la durée. Cette version s'appuie sur la résolution adoptée et précise ses dispositions sur les rapports, la participation et le financement. L'URL et la date de publication initiales sont conservées.